Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202191_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
a délivré à M. et Mme A un permis de construire une extension en ossature bois au 6 chemin des Ardennes à Dompierre su Helpe.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208685_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Dompierre-sur-Helpe qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001636_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Article 2 : Il est enjoint à la commune d'Avesnes-sur-Helpe de réexaminer la demande du syndicat CGT des agents territoriaux actifs et retraités de la ville d'Avesnes-sur-Helpe dans un délai d'un mois
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302590_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
au tribunal aux fins d'annulation sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la délibération d'adoption du budget primitif 2023 de la commune de Saint-Hellier
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305457_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
G E, suppléants élus du conseil municipal de Dompierre-sur-Helpe, qui n'ont pas présenté de mémoire.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304580_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
mentionne pour les professeurs agrégés de classe normal un indice brut sommital au 11e échelon de 1027, pour les professeurs agrégés hors classe un indice brut de 1027 au 3eme échelon et un indice brut HEA
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402064_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par la présente requête, la société Help SARL demande au juge des référés précontractuels l'annulation de la procédure de passation de ce marché.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104572_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B et de Me Brière, substituant Me Tissier, représentant la commune d'Avesnes-sur-Helpe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502006_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
juge des référés d'ordonner, à titre principal, la suspension partielle de l'exécution de la concession de délégation de service public conclue entre la commune de Vallauris et la société D Marina Hellas
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506188_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à Hello Bank de résoudre le problème de chèque sans provision qui a été émis à son bénéfice suite à la vente de son véhicule ; 2°) le versement d’une somme
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302591_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Saint-Hellier, représentée par Me Gillet, associée de la SCP EMO Avocats, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504483_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Elle soutient que : - la société Hello Paris Services s'est méprise, dans les avis de marché, sur la compétence du tribunal administratif de Paris, dès lors que ne sont compétents, d'une part, ni la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307940_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En ce qui concerne le montant de 6 704 837,40 euros inscrit au crédit du compte courant d’associé Helder Côte-d’Azur : 7.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225767_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 3e échelon de leur grade et : / 1° Soit de six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins en HED
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001842_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B doivent être imposées, il y a lieu d'analyser les relations qui, durant l'année en litige, existaient entre lui et la société Heli-Union qui a été bénéficiaire de ses services.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504040_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Paris HEC Paris institut Polytechnique de Paris artificial intelligence for society" ; 2°) d'enjoindre à l'institut polytechnique de Paris de ne plus utiliser la marque " Hi!
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403253_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La société D Marinas Hellas soutient : - à titre principal que la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311788_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle soutient que : - les revenus tirés de la location des locaux et annexes situés 54 rue Saint-Hélier à Rennes et loués à l’Association hospitalière Saint-Hélier sont constitutifs de recettes procurées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303292_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2023, la société Lafayette Pierre, représentée par le cabinet d'administrateurs de biens Hellier du Verneuil, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303727_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la société Marengo, représentée par le cabinet d'administrateurs de biens Hellier du Verneuil, demande au tribunal la décharge
Source officiellePage 2 sur 23