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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - 4/11
DTA_2402742_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312178_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Mohamed Al Hadi B, représentés par Me Dia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 25 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2538026_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
B..., représenté par Me Hadj Said, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 19 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306348_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Hadj Said, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au ministre
Source officielle2ème chambre
DTA_2509375_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404242_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 31 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503115_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Saidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404652_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B C, représenté par Me Hadj Said, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311830_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, représenté par Me Hadj Said, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au Ministère de l'intérieur d'autoriser Monsieur B à entrer sur le territoire ; 2°) d'enjoindre au Ministère de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515480_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, en outre, que le refus de titularisation a été révélé suite à un avis ; - les observations de Mme Bel Hadj B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309280_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A C D ou A Hadi est irrecevable pour tardiveté dès lors que l'arrêté querellé a été notifié à l'intéressé le 18 juillet 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418241_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C G, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention "
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201083_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A L'Hadj n'est pas en mesure de justifier d'une entrée régulière sur le sol français.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309723_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500538_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Saad, Ahmed, Aly, Said, Mohammed et Abas Ali, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur l'exception de non-lieu : 3.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503132_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Saidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielleREFERE
DTA_2400030_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2024 et le 9 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielleCH 2 JU
DTA_2203259_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307674_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402871_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate
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