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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205131_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A M'Hadji Yasser, ressortissant comorien né en 1999, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204656_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Toutefois, Mme M'Hadji ne produit pas l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2022. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204221_20220903

Administratif

3 septembre 2022

3 septembre 2022

Dans ces conditions, M'Hadji n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté litigieux méconnait les stipulations précitées. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208819_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B A, représenté par Maître Khris-Fertikh Hadjar, présente au tribunal des pièces relatives à sa situation au regard du séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419256_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B A, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de l'enfant El Hadji Souleymane A, représenté par Me Pronost, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2506234_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représentée par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204536_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 17 et le 18 septembre 2022, Mme A M'Hadji B, représentée par Me Abla, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604516_20260214

Administratif

14 février 2026

14 février 2026

Truilhé a lu son rapport et entendu les observations de Me Haddag, représentant Mme B..., qui a maintenu les conclusions de sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310755_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé de prêter le concours de la force publique pour procéder

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405880_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... a été recruté comme ouvrier viticole au sein de la société Hajjaj Rahhou dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée d’une durée de six mois.

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500382_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A B, représentée par Me M'Hadji demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301698_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

M'Hadji A, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207264_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Des demandes de visa de long séjour au titre de la réunification familiale ont été déposées pour Hadja D et E C, nés les 2 octobre 2005 et 21 avril 2012, que Mme C présente comme ses enfants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325911_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Hadjadj, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434007_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206376_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Had'j Merabet, en qualité de tuteur de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204808_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2022 et le 10 août 2022, la SCI Mabriseb, représentée par la SELARL Badea Haddad, avocat, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206322_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

D C, représenté par la SELARL Badea Haddad, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de

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TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2400515_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Article 3 : En application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, l'Etat versera à Me Haddad, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203245_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

la cour administrative d'appel de Nancy, transmise par une ordonnance du 10 novembre 2022 et enregistrée le 14 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Nancy, Mme B D, représentée par Me Hadjiat

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