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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503756_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal d’annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a prononcé la clôture de l’instruction de sa demande de titre de séjour
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504098_20251125
25 novembre 2025
C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre a bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet de l
DTA_2601515_20260327
27 mars 2026
B..., représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
DTA_2405452_20240812
12 août 2024
C A, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303758_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : C une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée C Me Haji Kasem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2600342_20260305
5 mars 2026
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d
ORTA_2402714_20251204
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence
5ème Chambre
DTA_2311580_20260415
15 avril 2026
C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : d’annuler la décision du 19 avril 2023 du ministre de l’intérieur ajournant à trois ans sa demande de naturalisation ; d’enjoindre au ministre
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501523_20250605
5 juin 2025
A B, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2408285_20250704
4 juillet 2025
C B, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;
DTA_2504057_20251125
C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre a bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2025 par lequel le préfet de l
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502148_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Haji Kasem, a saisi la juge des référés d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance
ORTA_2600963_20260408
8 avril 2026
A..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 janvier 2026 par laquelle le préfet
ORTA_2503335_20251027
27 octobre 2025
B... placée au centre de rétention administrative de Metz à l’introduction de sa requête, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2025 par lequel le préfet
4ème Chambre
DTA_2403238_20251009
9 octobre 2025
A..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « vie privée
DTA_2403240_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Reconduite à la frontière
DTA_2601015_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet de la Moselle a prononcé
ORTA_2505498_20250919
19 septembre 2025
A, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2408229_20260513
13 mai 2026
B..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée
DTA_2504240_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2025, Mme B D C, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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