CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

113 résultats pour « Haji Kasem »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503756_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal d’annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a prononcé la clôture de l’instruction de sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504098_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre a bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601515_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405452_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

C A, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303758_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : C une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée C Me Haji Kasem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600342_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402714_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311580_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : d’annuler la décision du 19 avril 2023 du ministre de l’intérieur ajournant à trois ans sa demande de naturalisation ; d’enjoindre au ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501523_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408285_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C B, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504057_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre a bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2025 par lequel le préfet de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502148_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Haji Kasem, a saisi la juge des référés d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600963_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 janvier 2026 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503335_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B... placée au centre de rétention administrative de Metz à l’introduction de sa requête, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403238_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « vie privée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403240_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601015_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet de la Moselle a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505498_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408229_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504240_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2025, Mme B D C, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Page 2 sur 6

← PrécédentSuivant →