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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2302730_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Blessé au combat en Afghanistan en 2010, M. A...

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2122883_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Victor Tanzarella Hartmann, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2313273_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2510820_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2501878_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2517000_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2517006_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Gossin substituant Me Victor, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2521246_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Landoulsi, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2311167_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Bruschi, avocat de l’Association lyonnaise nouvelle acropole.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304774_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2215385_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Mme B....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2300800_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Godemer, substituant Me Wester, avocate de la société Demcy.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2320668_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218095_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2508190_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant mauritanien né le 12 avril 1982, déclare être entré en France en 2022.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2515285_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant bangladais né le 1er mars 1999, déclare être entré en France en 2023.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2515327_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2526190_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2515892_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2518352_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

MANUFACTURE HARTMANN - EURO TF

SIREN 517884904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

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Créations

HARTMANN, Brayan, Raymond

SIREN 102211158Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

19/07/2026

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Dépôts des comptes

HARTMANN TRESORE FRANCE

SIREN 410562045Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/07/2026

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Créations

HARTMANN, Romain, Jean, Roland

SIREN 107341216Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

12/07/2026

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Créations

HARTMANN, Sarah, Natacha, Christine

SIREN 106455272Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/07/2026

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