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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2102580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A D, représentés par Me Hubert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 mai 2023 par lequel le conseil municipal d'Hermes a institué un droit de préemption urbain sur certaines parties
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302072_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Heiser doit être regardé comme demandant au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision. 2.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2200064_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Mme E B était hébergée au sein de l'EHPAD Furtado Heine, géré par le centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), du 10 juin 2016 au 29 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401168_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement IBH IMMOBILIÈRE BERNARD HELME.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309625_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Hermies a refusé de lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402375_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, a été présenté pour la SARL HetM A et C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117327_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-Hermes-Fonds, représentée par Me Robert, demande au
Source officielleChambre 1
DTA_1902083_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A au lieudit l'Herm situé au Pertuis ni de la réalité des trajets réalisés entre le domicile déclaré et le lieu de travail. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500269_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Au soutien de son argumentation, la société Hermès Mobilité Transport se borne à transmettre la liste des transports médicaux qu'elle a réalisés sur l'année 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000917_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par suite, la demande de M. d'Hem tendant à leur indemnisation doit être rejetée. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201594_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par un courrier daté du 13 décembre 2021, Mme D a demandé à la commune de Hem de l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis résultant de son accident.
Source officielleChambre 2
DTA_2100436_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
janvier 2021 en tant que le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée section YH n° 40 située sur le territoire de la commune de Heume-l'Eglise
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400197_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
enregistrée le 25 janvier 2024, complétée les 3 et 5 avril 2024, le collectif des abonnés du réseau de chaleur doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre à la commune de Saint-Germain-l'Herm
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104449_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Hem présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJU2
DTA_2001792_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
1°) la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 à raison de la piscine de l'immeuble sis 122, rue de la Croix de Chêne à Heilles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413373_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
l'exécution de la décision du 29 avril 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ne l'a autorisé à rejoindre le service interne de sécurité de la société Hermès
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109166_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
a implicitement rejeté leur demande de délivrance d'un certificat de non-opposition à la déclaration préalable DP 05929921V0067 déposée le 16 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Hem de leur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102890_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Hem ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500144_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
tribunal administratif la révision du prix auquel elle a procédé à l’achat, auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Terraloire, d’un terrain à bâtir formant le lot n°5 du lotissement « Le parc d’Hermès
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305707_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'urgence à suspendre étant donc présumée pour la société Heir Development, il n'y a pas lieu pour les propriétaires de démontrer cette même urgence.
Source officiellePage 2 sur 11