Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, la société Hélène et Fils, représentée par Me Leriche-Milliet, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

Article 2 : Le bureau d'études techniques Gabriel A, pris en la personne de son mandataire ad'hoc, Me Hélène Gascon, est condamné à garantir M.

Par arrêté du 30 avril 2021 le maire de la commune de Saint-Hélène ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Par suite, le maire d’Hergnies ne pouvait opposer, pour ce motif, la méconnaissance de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme à la demande de permis d’aménager de Mme A....

B... se disant Hélène Osamnovic est transmis au tribunal administratif de Nice. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

La SCI Le Saint Hélène est propriétaire de la parcelle cadastrée section AP n° 125, sise impasse Simone à La Seyne-sur-Mer.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Sainte-Hélène-sur-Isère et de la société EATI.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2024, la proviseure du lycée Hélène-Boucher conclut au rejet de la requête.

l'irrégularité des clôtures édifiées ; 3°) d'enjoindre au maire d'Hergnies de dresser un procès-verbal, sous astreinte ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Hergnies la somme de 1 500 euros

un terrain situé 1 bis Impasse Ferrer à Hérin.

Mme Chavez Herran a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 6 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une délibération du 19 décembre 2024, le conseil municipal d'Hérin a décidé de ne pas maintenir le projet d'aménagement confié à la société Piraino Promo.

Vu le jugement n°2007084 du tribunal administratif de Marseille en date du 27 novembre 2023 sur la requête enregistrée sous le numéro susvisé, présentée par la SCI Helene ; Vu la demande en rectification

En l’état de l’instruction, il y a donc lieu de condamner l’EPA Helen Keller à verser à Mme D... une provision de 68 906,39 euros.

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Saint Jean d'Hérans (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, la société par action simplifiée unipersonnelle Herent, représentée par Me Plateaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le maire de Sainte-Hélène a décidé de surseoir à statuer, pendant une durée de deux ans, sur la déclaration préalable

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint-Hérent en proclamant

Mme A a été recrutée par l'EPA Helen Keller en tant qu'agente contractuelle de nettoyage du 18 février 2021 au 10 mars 2021 puis du 11 mars 2021 au 31 août 2021.

par l'ordonnance susvisée au Syndic Foncia Bouvet Bonnamour en sa qualité de représentant des propriétaires des locaux commerciaux " 15 rue de la Charité " sis aux 15 rue de la Charité/ 34 rue Sainte Hélène