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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318100_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A B et la SAS HetL TRANSPORTS, représentés par Me Enam, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203711_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme B A représentée par Me Hesler, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501774_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
(A...), représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions de la Ligue mahoraise
Source officielle1ère chambre
DTA_2304039_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2023 en tant que le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2303182_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303239_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 sous le n° 2303239, Mme C A, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303245_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 10 mai
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303632_20230930
30 septembre 2023
30 septembre 2023
D B A représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre de l'exécution des décisions du 21 avril
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2102455_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, Mme F D B, représentée par Me Hesler, avocat, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2103844_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400040_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 19 octobre 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400217_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D A B, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400240_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024 sous le n° 2400240, Mme B C, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401011_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 5 et 11 juin 2024, la société Le Rendez-vous chez Cousin, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés
Source officielle2ème chambre
DTA_2303238_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2301351_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au même préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301886_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301894_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2303391_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2303395_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire
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