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Elle soutient que : - elle n'a été informée que le 31 décembre 2019 que l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Hortensias avait décidé de mettre un terme au marché

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516733_20251013

Administratif

13 octobre 2025

l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0490 sise 4 Rue Des Hortensias

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516737_20251013

Administratif

13 octobre 2025

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 0558 et AB 0559 sise 1 rue Des Hortensias

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516769_20251013

Administratif

13 octobre 2025

fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 1113 sise 1 Rue Des Hortensias

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511044_20250710

Administratif

10 juillet 2025

exécution de la décision en date du 3 juin 2025 par laquelle la commission d’attribution des logements de 1001 Vies Habitat a rejeté sa candidature pour l’attribution d’un logement, sis 2, allée des Hortensias

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500835_20250207

Administratif

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme D C, représentée par Me Hortance, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305781_20231110

Administratif

10 novembre 2023

A du logement qu'il occupe au sein de l'HUDA Noz Deiz, situé 20 allée des Hortensias à Lanvallay (22100). 7. D'une part, il est constant que la demande d'asile de M.

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Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13

DTA_2205781_20260303

Administratif

3 mars 2026

Considérant ce qui suit : M. et Mme A... sont propriétaires depuis 2010 d’une maison d’habitation sise 52, rue des Hortensias aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire).

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516763_20251013

Administratif

13 octobre 2025

fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 0662 sise 4 B rue Des Hortensias

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516771_20251013

Administratif

13 octobre 2025

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605249_20260408

Administratif

8 avril 2026

de vol ; que, dans la mesure où elle a été embauchée en tant qu’hôtesse de vol, et non en tant que personnel au sol, l’argumentation de la préfecture de police développée dans son mémoire et selon laquelle

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JU 6ème chambre

DTA_2511949_20260324

Administratif

24 mars 2026

B..., représentés par Me Hortance, demandent au tribunal, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le Conseil national des activités privées de sécurité

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5ème Chambre

DTA_2102239_20240604

Administratif

4 juin 2024

Il lui a été diagnostiqué la maladie de Horton. Une corticothérapie a été prescrite qui aurait toutefois entrainé un déséquilibre du diabète dont était atteint l'intéressé.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404073_20240704

Administratif

4 juillet 2024

B dénonce les conditions d'organisation de son procès qu'il qualifie de " honteusement trafiqué " et de " crapuleux ". Dès lors, M.

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4ème chambre

DTA_2506173_20250912

Administratif

12 septembre 2025

D et Mme E C, représentés par Me Hortance, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508176_20260429

Administratif

29 avril 2026

D... portant sur l’extension d’une maison individuelle sur un terrain situé 8 rue des Hortensias ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Trébeurden la somme de 3 000 euros au titre de l’article

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Reconduite à la frontière

DTA_2212328_20221026

Administratif

26 octobre 2022

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Hortense Desmaris, adjointe au chef du bureau de l'asile de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui avait reçu du préfet de ce département une délégation

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301377_20241115

Administratif

15 novembre 2024

janvier 2023 opposée par le Département de la Gironde relative au marché public de travaux ayant pour objet la création de bâtiments restauration et administration sur la base de Loisirs du domaine d'Hostens

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2528148_20260417

Administratif

17 avril 2026

A..., représenté par Me Hortance, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de

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