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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2206882_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Barnier, représentant la société SER Construction, et de Me Cadoz, représentant la communauté d'agglomération du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001225_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500442_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
que le couple a eu un premier enfant le 27 janvier 2022, que les déclarations des services de la crèche, de la caisse d'allocation familiale, des services départementaux de la protection maternelle infantile
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200115_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathieu, représentant
Source officielleChambre 1
DTA_2302741_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 février et 7 mai 2025, la commune de Ville-Houdlémont, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302910_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
responsabilité de la commune sur le terrain du dommage accidentel et non sur celui du dommage permanent ; il n’a donc pas à démontrer que son préjudice est grave et spécial ; - il établit que les infiltrations
Source officielleChambre 1
DTA_2300835_20240820
20 août 2024
20 août 2024
En premier lieu, la décision est signée par Mme D G, responsable de la protection maternelle et infantile pour le secteur nord meusien, auquel le président du conseil départemental établit avoir délégué
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2515682_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
dans un délai raisonnable et après un entretien personnel avec le demandeur d'asile, à une évaluation de la vulnérabilité de ce dernier afin de déterminer, le cas échéant, ses besoins particuliers en matière
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2515930_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D... ne démontre pas la nécessité d’accompagner tous les jours son fils à la crèche en se bornant à produire une attestation du service de la protection maternelle et infantile du Val-de-Marne en date
Source officielle3ème chambre
DTA_2301937_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
du Var le 10 novembre 2022, elle a fait l'objet d'une évaluation par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et d'une enquête administrative par les services de la protection maternelle et infantile
Source officielle7ème chambre
DTA_2407807_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006247_20230222
22 février 2023
22 février 2023
lors qu'elle a été assignée aux mêmes fins devant le juge judiciaire et en tout état de cause, l'action est prescrite ; - l'expert désigné par le tribunal, qui a constaté des fuites et traces d'infiltration
Source officielle7ème chambre
DTA_2203985_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme F G un permis de construire portant sur la rénovation et la surélévation d'un bâtiment existant et la construction d'une maison individuelle, sur la parcelle cadastrée 68 L 13 située 9, rue Félix Mathieu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002078_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Mahieu, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402971_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Matthieu Latieule, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Dangel, représentant M.
Source officielleChambre 1
DTA_2400936_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
compte de l’impossibilité d’accéder en voiture à ces parcelles en raison de l’installation au droit des parcelles en cause, à la suite d’une réfection de la rue de Flandre en 2016, de cassettes d’infiltration
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
la commune de Cannes et la SEMEC demandent au juge des référés d'étendre l'expertise aux désordres qui affectent les moquettes posées en 2014/2015 dans le grand Auditorium Louis Lumière et aux infiltrations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002077_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Mahieu, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007479_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Ortega pour l'EPT Est Ensemble et de Me Legeay pour la société industrielle de chauffage en entreprise.
Source officielleChambre 1
DTA_2501408_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Lafiti sont disponibles en Serbie, en particulier à l’institut de soins de santé maternelle et infantile de Serbie ou encore à l’hôpital universitaire pour enfants de C....
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