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153 résultats pour « Iochem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2404364_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné la saisie définitive de ses armes et munitions et de leurs éléments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405010_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A B, représenté par la SCP Iochum et Guiso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de la Maxe a refusé de lui communiquer le permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503699_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, le SIVOM d’Algrange-Nilvange, représenté par Me Iochum, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303484_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la SAS Camping Alpes Lodges et la SA Pierre Houe et associés, représentées par Me Iochum, demandent au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306736_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Moselle, représenté par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308342_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, Haganis - régie de Metz métropole, représentée par Me Iochum, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204188_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, l'EARL Kiffer, représentée par la SCP Iochum et Guiso, demande au tribunal en application de l'article R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203019_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, la commune de Moyeuvre-Grande, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de de mettre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102223_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

B, représenté par Me Iochum, déclare se désister de la procédure qu'il a initiée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506355_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, la commune d'Alsting, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301809_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la commune de Piblange, représentée par la SCP IOCHUM GUISO, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500239_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C B, détenu au centre pénitentiaire de Metz, et représenté par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302685_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole du Grand Nancy à lui verser une somme globale de 36 300 euros en réparation de ses préjudices ; 2°) de mettre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300703_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la commune de Valleroy, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402067_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 et 20 novembre 2024, la communauté de communes du Cattenom et environs, représentée par Me Iochum, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204346_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2022, la commune de Morhange, représentée par Me Iochum, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302421_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, la société CMI Sud, représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand port maritime de Marseille à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402554_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme C A, représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle le recteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500242_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2025, la communauté d'agglomération Forbach Porte de France, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103365_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2021, la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Source officielle

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