Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Me Ferstenbert, représentant la commune de Jacob-Bellecombette. Considérant ce qui suit : 1.

de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement GARAGE DES CHALATRES (SARL TROCHET JACKY

A, une somme de 1 000 euros à verser à la SCI Jack's sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Jacob-Bellecombette (Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

La requête a été communiquée à l’EIRL Jacob Richard, qui n’a pas produit d’observations.

Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier-Delage, représentant la SCI Jack's. Considérant ce qui suit : 1.

Dès lors, et comme le soulève l’administration dans ses écrits, les conclusions indemnitaires de la société Jallow & Cie sont, en tout état de cause, irrecevables. 7.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, la société Menuiserie Aluminium Jacob, représentée par le cabinet JP Conseil Centre, demande au tribunal de prononcer le

B A, représenté par Me Quinquis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 1170/PR du 27 décembre 2021 refusant l'introduction du perroquet Ara chloroptère " Jackson " en Polynésie française ;

Anissa Soles, Stéphanie Soles, Anita Zigler, Jazzy Landaur, Marinette Jackel, Amanda Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William

réseau de désenfumage faisant suite à la reconstruction de l'EHPAD relèvent de la responsabilité décennale des maîtres d'œuvre Jean-Pierre E et Reulet Ingénierie, de la société G.T.V.S., de la société Jacky

Ciais, Bouclier, Gaucherelle, Jacob, Leiceaga, Panza, Valard et Valastro, afin de se prononcer sur l'état des propriétés avoisinant les futurs travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux

A... demande au tribunal « la remise à l'état initial de [la] partie de la rue Max Jacob reliant l'intersection de la rue des cheminots à la rue Max Jacob jusqu'à l'accès à la passerelle piétonne Beauvallon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, la métropole de Lyon représentée par Me Jakob, demande au juge des référés, en application de l’article L. 521-3 du code de

maire de Livry-Gargan demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état du pavillon situé 16 bis, rue Jacob

B A, représenté par Me Lortat-Jacob, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'écarter des débats la totalité des écritures produites par l'administrateur général des

La procédure a été communiquée aux sociétés Jakob + Makfarlane, Victor et Julien Architectes, Jean-Paul Lamoureux Ingénieur Conseil et Qualiconsult, lesquelles n'ont pas produit à l'instance.

L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur une dépendance de son domaine public, appartenant à l'école François Jacob

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Pont-Audemer, la société Jacob MacFarlane et la société Victor et Julien au titre des

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.