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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202473_20221216
16 décembre 2022
pourra être complétée suivant les termes de son mémoire ; 2°) demande la mise en cause du Dr H E, du Dr A D, du laboratoire d'anatomie et de cythologie pathologiques de Dieppe, du Dr I B et du centre Henri
3 ème Chambre
DTA_2202248_20250522
22 mai 2025
Le 30 juin 2014, la SCM CHIN et le groupement de coopération sanitaire Centre Henri Becquerel - Groupe hospitalier du Havre ont, chacun, déposé une demande d'autorisation.
3ème chambre
DTA_1702289_20240627
27 juin 2024
VI.3 L'action en garantie exercée par la société Jacques Gandin à l'encontre de la société Soredal 103.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504149_20250821
21 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Doisneau-Herry, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés présentés sur le fondement
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602340_20260311
11 mars 2026
et décrire, à titre préventif, l’état actuel des bâtiments et bien immobiliers avoisinants situés à proximité du projet de restructuration de l’ancienne école maternelle du groupe scolaire communal Henri-Jacques
3ème Chambre
DTA_2203332_20220729
29 juillet 2022
Olivier Henry, conseiller municipal de la commune, en application des dispositions de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales. Il soutient que : - M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301822_20230128
28 janvier 2023
L'itinéraire déclaré reliait la place de la Bastille à la rue de Tournon en passant par le boulevard Henri IV, le pont de Sully, le quai de la Tournelle, le quai de Montebello, le quai Saint-Michel, la
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403025_20250414
14 avril 2025
Il soutient que : - il est propriétaire d'une maison d'habitation, construite en 2000, attenante à un garage construit dans les années 1960, et située au 4 rue Henri Burande sur le territoire de la
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2001075_20220701
1 juillet 2022
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Saint-Ouen (Loir-et-Cher) à raison d'un bien situé au 12 rue Jacques
Eloignement urgent
DTA_2600808_20260209
9 février 2026
A..., en rétention au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2026
DTA_2104688_20220701
A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-44 du 28 décembre 2021 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture
9ème chambre
DTA_2410664_20250625
25 juin 2025
Jacques et Henri D qui sont les pères respectifs, pour le premier, de Michael D et, pour le second, B et C D.
Reconduite à la frontière
DTA_2311620_20240404
4 avril 2024
G C, retenu au centre de rétention administrative de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine) à la date de sa requête, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel
DTA_2410636_20250625
Jacques et Henri C qui sont le père et l'oncle du cessionnaire M. B C. L'administration fiscale ajoute que MM.
1ère chambre
DTA_2100462_20230331
31 mars 2023
I, Jacques, Henri N, Mme J D épouse N, M. M K, Mme E, Henriette, Marguerite, Yvonne Dubier, M. P F, Mme L A épouse F, la SCI des Pirates, Mme O, Dominique Rouquayrol épouse B, M.
DTA_2400663_20251017
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
DTA_2203323_20250321
21 mars 2025
A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture
DTA_2410667_20250625
Jacques et Henri C qui sont les pères respectifs, d'une part, de Michael et, d'autre part, d'Ilan et A C.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505391_20251003
3 octobre 2025
U..., expert, demande au juge des référés d’attraire dans la cause, pour le bon déroulement des opérations d’expertise : - la société SA Systra, dont le siège social est situé 72-79, rue Henry Farman
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