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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010575_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le désistement de la SCI 33 Jardy est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303906_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au maire de Varennes-Jarcy de prendre une décision de non opposition à la déclaration préalable déposée par Mme D... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007349_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
le 21 mai 2021, le syndicat de copropriétaires de l'immeubles les balcons du port, représenté par Me de Baynast, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel la maire de Jard-sur-Mer
Source officielleChambre 1
DTA_2103569_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
du 13 août 2021 prise par le maire de la commune de Jarny ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleChambre 3
DTA_2102343_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
, signé entre la commune de Jarny et la société Eurovia le 19 juillet 2021 ou, à défaut, d'en prononcer la résiliation ; 2°) de condamner la commune de Jarny à lui verser la somme de 18 551 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402805_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B A, représenté par Me Lorrain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Jarny a rejeté sa demande de versement d'une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215592_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
charge de la commune de Saint-Vincent-sur-Jard une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300952_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Ainsi, la taxe foncière appliquée pour 2021 et 2022 au terrain sis 75A rue Marthe Bacquet porte sur la parcelle AB 707 d'une surface de 1 850 m², louée à la société Jarry pour un montant annuel de 17 232
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300953_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Ainsi, la taxe foncière appliquée pour 2021 et 2022 au terrain sis 75 rue Marthe Bacquet porte sur la parcelle AB 708 d'une surface de 1 304 m², louée à la société Jarry pour un montant annuel de 17 232
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406480_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ainsi, l'entrée du parking est située sur le boulevard Jardy, avant le rétrécissement de ce dernier, qui présente au droit de cet accès une largeur de seize mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512115_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Payneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du maire de la commune de Jard-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300608_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
préfectoral n°2023-77 CAB/BSI du 24 avril 2023 par lequel le préfet de la région Guadeloupe a décidé la fermeture administrative temporaire de l'établissement " LE PURE " sis 245, rue François Fresneau, Jarry
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2100578_20221030
30 octobre 2022
30 octobre 2022
les propriétés bâties, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de l'établissement situé ZI Jarry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311354_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, le syndicat CGT des personnels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire, représenté par Me Jarry
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2010965_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C occupait irrégulièrement aux mois de juillet et août 2020 le domaine public maritime de la plage de la Mine, à Jard-sur-Mer, au moyen d'un module à usage de local technique et d'une terrasse en bois
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2219479_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
la déductibilité de ces charges de son bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés ni celle de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé ces charges ; - le loyer de 180 000 euros versé à la SCI Jarry
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402176_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C... épouse B... demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire n° 436 du 14 juin 2024 d’un montant de 327,64 euros émis par la commune de Jarny.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106007_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B A demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 du maire de Varennes-Jarcy portant exercice du droit de préemption urbain de la commune sur les biens immobiliers cadastrés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406482_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Vaucresson a prononcé le transfert de la SAS JOUY à la SCCV JARDY
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311296_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
lesquelles le président de la communauté urbaine Le Mans métropole a décidé de faire usage du droit de préemption pour l'acquisition de deux immeubles situés au 6 rue Paul Ligneul et au 29 boulevard Robert Jarry
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