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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1904080_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Un mémoire présenté pour la SA Polyclinique de Saint-Jean a été présenté le 24 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2501685_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Baccati, rapporteur public - et les observations de Avallone pour Me A... et celles de Me Pechon pour la commune de Saint-Jean-du-Gard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506529_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme B... a formé un recours gracieux auprès de la présidente de l’université Jean Jaurès par courriel du 21 juillet 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106804_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A conteste la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le jury de la première année de licence de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 a prononcé son ajournement pour le second semestre.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303324_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A conteste la décision du 24 février 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université Jean Moulin Lyon 3 lui a infligé la sanction de blâme. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503461_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La SPL d’exploitation du port départemental de Saint-Jean-de-Luz Ciboure soutient que : - M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200357_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

l'annulation de la délibération contestée, en tant que celle-ci fixe le montant de son attribution de compensation au titre de l'année 2021. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205674_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Une note en délibéré présentée pour Mme A et une note en délibéré présentée pour l'EHPAD Jeanne Penent ont été enregistrées le 14 octobre 2022 et n'ont pas été communiquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602759_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Toutefois, aucun des moyens ainsi soulevés n’est propre, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600443_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2026 la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507570_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Moulin, représentant la société Jean-Baptiste qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; il conteste le caractère probant et authentique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404391_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

la commune de Saint-Jean-Brévelay.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101387_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

soulevés par la SCEA Jeanne d'Arc ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203592_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Cette résidence, gérée par le CCAS de Saint-Jean-du-Cardonnay, établissement public communal à caractère administratif, est abritée dans un immeuble appartenant à la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2024535_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

en Ciel entend ainsi contester le décompte général de résiliation du 15 juillet 2020 notifié par l'Université Toulouse Jean Jaurès, dont elle a eu connaissance, en tout état de cause, au plus tard le 11

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510755_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

et services gérés par l’association Jean Cotxet au titre de l’année 2025, du 8 juillet 2025 ou, à défaut de réformer les articles 1er, 2 et 3 de l’arrêté contesté ; 2°) d’enjoindre au département des

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303765_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SCI Jean Cécille dont M.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406853_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, la société Jean Douaglin conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511651_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société Jean Metz s’était déjà vu confier la précédente concession portant sur l’exploitation de ce casino à Berck-sur-Mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513719_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il n’est pas contesté que les évènements précédemment organisés par cette association à l’université Jean Moulin Lyon III n’ont donné lieu à aucun désordre.

Source officielle

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