Mme A, ressortissante de la République du Congo née le 9 juillet 1971, a déclaré être entrée en France le 20 juin 2016 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

B..., représenté par Me Mariette, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 7 mars 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a

examiner l'immeuble, situé 13 rue Ernest Renan à La Ciotat (13600), parcelle cadastrée AD 0140, appartenant à Monsieur H K, domicilié 13 rue Ernest Renan à La Ciotat (13600), à Madame J F, 540 Avenue François

Val-d'Oise ; son contrat d’apprentissage avec la société Marcel Hamon (Yvelines) a été suspendu depuis le 10 novembre 2025; il ne peut pas intégrer de foyer de jeunes travailleurs

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dans le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son entrée en France ; / (…) ».

F E, représenté par Me Eléonore Mariette, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français et fixant la

Auparavant, les pièces transmises font principalement état de transferts de fonds épisodiques au bureau de la Poste de Toulon et d’une hospitalisation au centre hospitalier Jean Marcel à Brignoles le 20

A... est entré en France le 2 septembre 2016 et y réside habituellement en situation régulière depuis lors.

D B, par Me Eléonore Mariette, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de destination

B C, représenté par Me Eléonore Mariette, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Mariette, représentant M. A....

Toutefois, il est entré assez récemment en France, le 16 novembre 2016.

E B, représenté par Me Eléonore Mariette, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays

, la mutuelle des architectes français, à la société Euromaf SA et à la Smabtp d'autre part.

par Me Hatchi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

C..., ressortissant de nationalité française. Le mariage a été retranscrit le 1er mars 2021 sur les registres de l’état civil français.

France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit.

Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

La société Reims Habitat a fait procéder au cours de l'année 2018 à des travaux de modernisation des ascenseurs dans des immeubles situés 5 allée Gandon, 5 place Toulouse Lautrec, 5-10 et 17 rue Jean d'Autan