Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1619071/6-2 du 14 novembre 2017, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Nunes, conseil de M.

suivants du code de justice administrative, pour lui permettre de déposer sa demande de titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'État (préfet de police) la somme de 1 000 euros à verser Me Jean

Par un jugement n° 2012638 du 16 octobre 2020, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Nunes, conseil de M. A, une somme de 750 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par un jugement n° 1712712/6-2 du 4 mai 2018, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Nunes, conseil de Mme.

Par un jugement n° 1700290/6-2 du 14 novembre 2017, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Nunes, conseil de M.

Par un jugement n° 1702390/6-2 du 14 novembre 2017, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Nunes, conseil de Mme.

Par un jugement n° 1705815 du 14 novembre 2017, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Nunes, conseil de M.

Par un jugement n° 1619071/6-2 du 14 novembre 2017, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Nunes, conseil de M.

B..., représenté par Me Nunes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé à quitter

C A, représenté par Me Jean-Emmanuel Nunes, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction

A, - les observations de Me Nunes, représentant M.

B A, représenté par Me Nunes, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation,

plafond, pour la tenue du festival éponyme « 1 000 raisons de croire », somme au demeurant modique compte tenu du coût total de l’organisation de l’évènement de l’ordre de 500 000 euros, n’aurait nullement

Médecin à Nice ; la mesure de fermeture administrative contestée n'est donc nullement proportionnée.

F..., représentés par Me Emmanuelle Beguin, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 8 septembre

Enfin, l'arrêté mentionne que l'intéressé justifie d'une adresse chez Equalis à Saint-Jean-de-Braye (Loiret) et qu'il dispose de ce fait de garanties de représentation effectives propres à prévenir le