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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - JU
DTA_2200327_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Henry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est propriétaire d'une maison située à Saint-Jean-d'Angély, en indivision avec son mari.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402891_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506608_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
le 29 mai 2025 sous le n° 2506608.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306292_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2023 et le 1er mars 2023, Mme A B, représentée par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306323_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 juillet 2023, le 29 janvier 2024 et le 5 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209831_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
23, rue Henri Aguado à Gennevilliers ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Gennevilliers à réexaminer la demande de permis de construire n° PC 92036 22 E0007 dans un délai de quinze jours à compter
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101203_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Valloire Habitat a été enregistrée le 16 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504828_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 12 mai 2025, Mme F H épouse E et MM.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108979_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Une note en délibéré présentée par Mme H a été enregistrée le 1er mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001683_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La déclaration détaillée de cet abandon perpétuel est faite par écrit, à la mairie de la commune, par le propriétaire ou par un fondé de pouvoir spécial.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2404029_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
du 31 mai 2022 au 21 mars 2024 ; 3°) de la décharger de l’obligation de payer cette somme ; 4°) subsidiairement, de lui accorder une remise gracieuse de sa dette ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000781_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
N F et Mmes L C, Marie-Franceleine F et Marie Julicia F, se disant ayant-droits de M. P F, MM.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2201379_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
S'il ressort des pièces du dossier que la rue Jean-Henri Fabre n'est pas suffisamment dimensionnée au regard du nombre et de la superficie des constructions qu'elle dessert, les requérants soutiennent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Henry une somme de 1 100 (mille-cent) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Henry renonce
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306226_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'emprise nécessaires aux travaux de la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état des parcelles cadastrées section AX829, n° 534, 535 et 537, situées aux 2 et 4, rue Jean-Tallien
Source officielle1ère chambre
DTA_1903300_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 27 mars 2019 au greffe du tribunal administratif de Paris, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, représentée par Me Nemer, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Henri G et Jean-Paul E et les ayants droit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502229_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, la commune de Saint-Jean-Pla-De-Corts, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin et Pare, agissant par Me Renaudin, demande au juge des
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202248_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Un jugement du tribunal administratif de Rouen n° 1404486 du 19 juin 2017, devenu définitif, a annulé ces deux décisions avec un effet différé au 15 mars 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514933_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le maire de Montsoult a accordé à M. et Mme I... le permis de construire n°PC 095 430 24 M0017 autorisant la construction d’une
Source officiellePage 2 sur 6