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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2304029_20230731
31 juillet 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français. ".
DTA_2304028_20230731
D un délai de trente jours pour quitter le territoire français et de celle fixant son pays de destination. 14.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206336_20220908
8 septembre 2022
Villon et la Grand Place partie compris e entre l'avenue Jean-Baptiste Lebas et le contour de l'église Saint Martin sur une bande de 20 mètres à partir des commerces entre les établissements " Le Métropole
4ème chambre
DTA_2204399_20240222
22 février 2024
2022, le 11 juillet 2023 et le 29 septembre 2023, la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP) ainsi que la SNC Catania et fils, représentées par la Selarl Tarin Lemarie
DTA_2305733_20230720
20 juillet 2023
A, ressortissant arménien né le 27 juillet 2004, déclare être entré en France le 30 décembre 2018.
Reconduite à la frontière
DTA_2310190_20231130
30 novembre 2023
Il a été interpellé, le 20 novembre 2023, à 10h55 à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré rue Jean Lebas à Roubaix.
DTA_2305463_20230901
1 septembre 2023
Il a été interpellé, le 16 juin 2023, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré à 14h10 sur l'avenue Jean-Baptiste Lebas à Roubaix.
DTA_2310197_20240209
9 février 2024
Il a été interpellé, le 20 novembre 2023, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré à 09h10 sur l'avenue Jean-Baptiste Lebas à Roubaix.
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