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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020, la SCCV Tilia, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le maire

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125783_20230801

Administratif

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société Cultive ton mètre cube, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, agissant par Me Jobelot,

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407139_20250107

Administratif

7 janvier 2025

A D et Mme E B épouse C, représentés par Me Jobelot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté N° AT 91 458 23 10004 du 12 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Nozay a, au nom de l'Etat

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407141_20250107

Administratif

7 janvier 2025

A D et Mme E B épouse C, représentés par Me Jobelot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté N° AT 91 458 23 10005 du 12 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Nozay a, au nom de l'Etat

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407143_20250107

Administratif

7 janvier 2025

A D et Mme E B épouse C, représentés par Me Jobelot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté N° AT 91 458 23 10006 du 12 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Nozay a, au nom de l'Etat

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204987_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la société FH Sentier, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204992_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme B A, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°DP 075 107 21 V0495 du 13 janvier 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201847_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, la société SYPIM, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2123114_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, la société Manray, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2123115_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, la société Manray, représentée Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel la

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2123116_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2123117_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, la société JDS Parkway, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2123119_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, la société Saint-Maur, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125931_20230731

Administratif

31 juillet 2023

B A, représenté par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable de travaux n° DP 075 118 21 V0517

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209155_20230628

Administratif

28 juin 2023

Par des mémoires, enregistrés les 4 octobre 2022 et 1er février 2023, la SCCV Bois-Colombes Sarre, représentée par Me Jobelot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204727_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, la société So Consulting, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 par

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204728_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, la SCI Koro, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel la

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204102_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, la SCI Financière 21, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204103_20230804

Administratif

4 août 2023

B A, représenté par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable de travaux n° DP 075 118 21 V0711

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108325_20240604

Administratif

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, la société Les Pins Immobilier, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Brunoy

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