Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104712_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Si Mme D soutient avoir acquis des jeux et jouets, il résulte du compte-rendu de l'assistante sociale, réalisé alors que Mme D avait déjà fait ces acquisitions comme cela ressort de ses déclarations lors
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213447_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La SARL Guillet-Joguet, et la SCP MJuris agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Guillet-Joguet, demandent à ce qu'il soit mis fin à cette mesure d'expulsion au motif qu'il résulte de documents
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202913_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A parcelle jouxte immédiatement la parcelle cadastrée section EN n° 574, qui est le terrain d'assiette du projet litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202642_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la commune de Rives de l'Yon, représentée par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la SARL Guillet-Joguet
Source officielle6ème chambre
DTA_2304450_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que c'est à tort que la métropole de Lyon a estimé que son logement n'était pas accessible, qu'elle ne maitrisait pas suffisamment les règles de sécurité, qu'elle ne disposait pas de jouets
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2322146_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
non inscrit sur la feuille de match ; / – d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein du club, ou d’un joueur non licencié ; / –
Source officielle2ème chambre
DTA_2302246_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
autres joueurs d’Autun.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610946_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
, alors que le championnat de Ligue 1 est en cours, que le club est menacé de relégation et qu’il doit faire face à un effectif réduit en raison des blessures de nombreux joueurs ; - le joueur interdit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303302_20230823
23 août 2023
23 août 2023
aucun des cas énumérés à l'article 3 du statut du joueur fédéral lorsqu'il s'est vu délivrer sa licence pour évoluer avec l'Avoine Olympique, n'était pas tenu de se voir délivrer une licence de joueur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207770_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2022, et une pièce enregistrée le 5 juillet 2022, la SARL Guillet-Joguet, représentée par Me Abdallah, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7éme chambre
DTA_2407022_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
; le chant entonné par ses joueurs était dénué de toute intention belliqueuse et ceux-ci ont été violemment agressés par les joueurs adverses ; le terrain où se déroulait la rencontre n’était pas conforme
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2423525_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
non inscrit sur la feuille de match ; / – d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein du club, ou d’un joueur non licencié ; / –
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610814_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de la Ligue de Football Professionnel (LFP) en date du 27 mars 2026 refusant au joueur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603110_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Selon l’article 160 des règlements généraux de la FFF relatif aux mutations de joueurs entre les clubs, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201438_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
domaines de l'alimentation, du sommeil, du jeu, des acquisitions psychomotrices, intellectuelles et sociales " et prévoit qu'en terme de sécurité, une vigilance particulière doit être apportée " aux jouets
Source officielle1ère chambre
DTA_2302195_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A à l'encontre des autres joueuses entendues.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104216_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Enfin, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur le faible nombre de jouets dont dispose le requérant, dont certains sont en mauvais état.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300514_20250227
27 février 2025
27 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCA Champagne Perrier-Jouët.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610854_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A cette occasion, elle a mentionné le club universitaire américain de l’USC Trojans au titre du dernier club d’enregistrement de la joueuse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304688_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il fait également valoir qu'aucune preuve n'est apportée pour établir qu'il aurait porté des coups au joueur adverse. Toutefois, M.
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