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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203667_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A B, représenté par la Selarl Valadou-Josselin § associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Finistère a rejeté sa demande de délivrance d'une autorisation provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502108_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin une somme de 1 000 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600746_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Cazanave, substituant Me Joubin, représentant M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204185_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Dylan H, Louis I, Jimmy E, Florian Q, Ewen J et Felician G, ainsi qu'à tous occupants de leur chef de quitter l'aire d'accueil des gens du voyage située au lieu-dit Les Grées à Josselin, avec l'ensemble
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505274_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Joubin avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207289_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, - les observations de Me Joubin, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502323_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Joubin une somme de 1 200 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504717_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Joubin, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206841_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206842_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées du
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500570_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, la commune du Lorrain, représentée par Me Josselin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n°92 émis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303397_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Cesson-Sévigné, représentée par Mes Josselin et Nohé-Thomas de la Selarl Valadou-Josselin et Associés, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2110629_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Jouanin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400500_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la société Foncière Epilogue, représentée par Me Josselin (Selarl Valadou - Josselin et associés), demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410102_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, la SELARL Cécile Jouin, représentée par Me Collet-Ferré, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Aignan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304168_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, la commune de Saint-Brieuc, représentée par Me Josselin (selarl Valadou - Josselin et associés), conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203279_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la commune de Quimper et le Syndicat de la Vallée de l'Odet, représentés par Me Nicolas Josselin, du cabinet d'avocats Valadou-Josselin et Associés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502641_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Joubin, avocate de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_1912472_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C B, représenté par Me Jousselin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 avril 2019 par laquelle la ville de Paris a refusé de retirer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207139_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
spéciales d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) pour les locaux situés 171 route d'Espagne et 270 rue Léon Joulin
Source officiellePage 2 sur 36