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société d'exploitation des sables et minéraux de se conformer aux prescriptions des arrêtés l'autorisant à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables siliceux sur le territoire de la commune de Baron

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400769_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024 sous le numéro 2400769, et un mémoire, enregistré le 22 novembre 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Baron, demandent au tribunal : 1°) de prononcer

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1ère chambre

DTA_2400770_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205279_20220827

Administratif

27 août 2022

de sa responsabilité, en ce qui concerne la demande d'expertise judiciaire. 2°) juger que les dépens seront à la charge de la demande d'expertise judiciaire.

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1ère Chambre

DTA_2508712_20260417

Administratif

17 avril 2026

Blanchard ; - et les observations de Me Le Baron, représentant M. et Mme A....

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301193_20241113

Administratif

13 novembre 2024

L'ensemble de la procédure a été communiqué à la commune de Baren, laquelle n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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1ère Chambre

DTA_2101224_20230420

Administratif

20 avril 2023

aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport public.

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2ème Chambre

DTA_2103143_20230301

Administratif

1 mars 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Groupe Bardon n'est fondé.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323317_20240422

Administratif

22 avril 2024

B, représenté par Me Barone, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023, notifiée le 11 août suivant, par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son titre de conduite ;

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2103083_20230309

Administratif

9 mars 2023

D C, Mme H Baron, Mme A F, Mme G K, Mme I B, M. et Mme J et E L, représentés par Me Catry, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de La Seyne-sur-Mer du 6 mai 2021 par laquelle il

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310519_20240103

Administratif

3 janvier 2024

C D et Mme A C B, agissant en leur nom et au nom de l'enfant Munasar C Barrow, représentés par Me Régent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le président de

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400149_20240805

Administratif

5 août 2024

D B, représenté par la SCP Baron E, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Pierrefitte-en-Auge a délivré à M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2103394_20220927

Administratif

27 septembre 2022

E C, représentés par Me Baron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a refusé d'accorder

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113244_20221028

Administratif

28 octobre 2022

E C, représentés par Me Baron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a refusé d'accorder une bourse

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500051_20250424

Administratif

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 04 février 2025 et un mémoire en date du 11 mars 2025, la société Kotuku Fakarava, représentée par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201869_20240402

Administratif

2 avril 2024

A I, Mme B Baron, M. F E, M. J N, Mme G H, M. L Q, Mme M P et M.

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8ème chambre

DTA_2315550_20250625

Administratif

25 juin 2025

La société Joga Futbol exploite un local à destination de complexe sportif situé 28, rue du ballon à Noisy-le-Grand (93160).

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303676_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 10 octobre 2023, la société Immo Thot SAS, représentée par la SCP Baron-Cosse-André, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400761_20250404

Administratif

4 avril 2025

A B, représenté par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales du 13 décembre 2023 lui refusant l'attribution d'une

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101873_20230216

Administratif

16 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la commune de Vexin-sur-Epte, représentée par Me André, SCP Baron C, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser la somme

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