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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2101230_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Guyane a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301306_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 12 juillet 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301308_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 12 juillet 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301388_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Guyane a convoqué M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300692_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Guyane a convoqué M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401037_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
sans délai avec interdiction de retour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » l’autorisant à travailler en Guyane
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500378_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
en Guyane dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet de la Guyane
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301549_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Article 2 : L'Etat versera une somme de 900 euros à la société Guyane Santé Hibiscus au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302129_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de la Guyane a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400782_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401201_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de la Guyane a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200235_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la Commission Locale d'Agrément et de Contrôle Antilles-Guyane la somme que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200849_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Guyane a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301375_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 20 juillet 2023, qui ont été communiquées. Par une décision du 13 juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301386_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 18 juillet 2023, Mme B A demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301398_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par suite, les conclusions de la requête de Mme B tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation en préfecture sont devenues sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301400_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301401_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 et 18 juillet 2023, Mme B A demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301415_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Guyane a convoqué M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200785_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
de Pau, le président du tribunal administratif de Guyane a renvoyé au tribunal administratif de Pau le dossier de la requête de Mme A B, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Guyane le 11
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