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1 864 résultats pour « Juliette VIDAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2300138_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A, - et les observations de Me Villard représentant Mme C. Me Villard indique que Mme C vit depuis mai 2024 en colocation dans le parc privé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408005_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Article 2 : L'exécution de la décision du 25 juillet 2024 de la commission de médiation de l'Isère est suspendue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004097_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, et un mémoire du 11 mai 2021, Mme A, Mme B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600547_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

La société Loisirs Solutions a présenté une offre le 8 juillet 2025 précisant qu’une société dédiée serait constituée pour signer le contrat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103959_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 février 2022 et le 27 septembre 2022, la commune de Saint-Pierre-des-Corps, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2101947_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juillet 2021, 4 août 2021, 17 novembre 2021 et 20 avril 2022, l'association de défense des propriétaires et résidents de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302054_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C suite, Me Villard, avocate de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205621_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Selmane représentant la commune de Villard de Lans. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200618_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

du bassin de rétention) de la partie II du règlement de gestion des eaux pluviales et des ruissellements approuvé le 5 juillet 2021 dès lors que le temps de vidange du bassin, d'un volume de 115 mètres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304716_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

C le 5 mai 2023 par le maire de Villard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102112_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 mars et 1er août 2022, la SAS Qualytim, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102204_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 31 mai et 1er août 2022, la SAS Qualytim, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206742_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Villard au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000231_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A B, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré par le maire de Villard Reculas le 16 juillet 2019 et la décision implicite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600146_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par suite, Me Villard, avocate de M. A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602610_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par suite, Me Villard, avocate de M. A... B..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510888_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par suite, Me Villard, avocate de Mme A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410304_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par suite, Me Villard, avocate de Mme B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203052_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Article 4 : L'Etat versera à Me Villard une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Villard renonce à percevoir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400873_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

qui s’est traduit par des « effets de chasse » en l’absence de maîtrise de ces vidanges.

Source officielle

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