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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2202973_20221021
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Kroell, avocate commise d'office de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2505774_20250805
5 août 2025
Il ressort des mentions du résumé de cet entretien qu'il s'est déroulé en langue krou, que la requérante a déclaré comprendre, et qu'il a été mené par un agent qualifié de la préfecture.
DTA_2202827_20221020
20 octobre 2022
B, - les observations de Me Kroell, pour M.
DTA_2202883_20221020
DTA_2202965_20221020
D, - les observations de Me Kroell, avocat commis d'office, représentant M. B qui, conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2202972_20221021
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