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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602297_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2300074_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Lefevre, demande au tribunal dans le dernier état de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302852_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302856_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302858_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302860_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302862_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302864_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302867_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302868_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302870_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302936_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303859_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2106317_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103662_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401159_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C se trouve " dans une situation qui ne permet pas d'établir qu'il a des ressources stables ni qu'il dispose d'un logement pérenne pour accueillir sa famille de façon stable et régulière " et que " M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501024_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, l'association la Maison des Lézards, représentée par Me Lefebvre-Goirand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des
Source officielle1ère chambre
DTA_2001451_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2110580_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C B, représenté par Me Perrin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'assurer son relogement ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. M.
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