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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300599_20250410
10 avril 2025
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C A et à la préfète du Loiret.
DTA_2204492_20231005
5 octobre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la préfète du Loiret.
DTA_2403197_20250410
B A et à la préfète du Loiret.
DTA_2100458_20231109
9 novembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B E et au département du Loiret.
DTA_2401341_20250317
17 mars 2025
En premier lieu, par un arrêté en date du 27 juillet 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret du même jour, la préfète du Loiret a donné délégation à M.
2ème chambre
DTA_2400475_20260319
19 mars 2026
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire. M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503699_20250729
29 juillet 2025
La préfète du Loiret n'était ni présente, ni représentée.
DTA_2402404_20250113
13 janvier 2025
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
DTA_2501945_20260205
5 février 2026
A... et à la préfète du Loiret.
DTA_2500238_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.
DTA_2400164_20250403
3 avril 2025
DTA_2101787_20231109
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme G E et au département du Loiret.
DTA_2401079_20260319
Par une décision du 11 septembre 2023, la préfète du Loiret a refusé de faire droit à cette demande. Par sa requête, M.
DTA_2501682_20260129
29 janvier 2026
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2403489_20250227
27 février 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B et à la préfète du Loiret.
DTA_2403490_20250227
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la préfète du Loiret.
Reconduite à la frontière
DTA_2504978_20260429
29 avril 2026
de signer au nom de la préfète du Loiret les décisions en litige.
DTA_2304882_20231207
7 décembre 2023
La préfète du Loiret a pris à l'encontre de M.
DTA_2502584_20260305
5 mars 2026
DTA_2301326_20250625
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.
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