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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401712_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
2024 du maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var " relatif à l'interdiction de regroupement de personnes portant atteinte à l'ordre, à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité dans le quartier
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2001733_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2020 et 24 août 2021, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre, représentée par son maire en exercice, représentée par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102001_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de Saint-Laurent-du-Var sur ce recours et d'autre part, de l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var a, au nom de l'Etat, délivré à cette même société un
Source officielle2ème chambre
DTA_2201159_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme A D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906055_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Laurent-du-Var de lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable ou, à titre subsidiaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400024_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par arrêté du 25 septembre 2023, le maire de la commune de Saint-Laurent d’Aigouze a refusé de leur délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307663_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un arrêté du 4 avril 2023, le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Mure a fixé l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) que percevra mensuellement M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407619_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2024, la commune de Saint-Laurent, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne
Source officielle4ème chambre
DTA_2102881_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
2020, du 1er février au 31 mars, du 1er avril au 31 mai 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la commune d'Istres et la métropole Aix-Marseille-Provence, représentées par Me Siffre, demandent à la juge des référés : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301712_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une décision du 20 juin 2023, la maire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni a décidé de ne pas lui attribuer de complément indemnitaire annuel au titre de l’année 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel
Source officielle2ème chambre
DTA_2200672_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
M. et Mme A, résident au 10 de la rue Gustave Laurent à Reims.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407617_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par arrêté du 11 janvier 2019, le maire de Saint-Laurent-du-Pape a ordonné plusieurs mesures provisoires nécessaires du fait de la situation de péril imminent, afin de garantir la sécurité publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109465_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Saint-Laurent-de-Mure du 20 octobre 2021 est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501590_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 11 mars 2025, le préfet de la Gironde demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406919_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025, la commune de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me de Prémare, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203498_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
mars 2022 par le maire de la commune ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Laurent-Médoc de lui délivrer le permis de construire sollicité ou, à défaut, de réexaminer son dossier dans un délai d'un mois
Source officielle1ère chambre
DTA_2202471_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 mars 2022, 4 janvier, 17 février et 9 mars 2023, l'association Environnement Patrimoine Saint-Laurent, l'Association de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501764_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Considérant ce qui suit : Par arrêté du 6 septembre 2019, le maire de Saint-Laurent-du-Var, agissant au nom de l’Etat, a retiré l’arrêté du 27 mai 2019 rejetant la demande de permis de construire de
Source officiellePage 2 sur 27680
HENON, Camille, Anne-Marie, Roseline, Virginie, Laurence
26/08/2026
Voir →
LEGENDRE, Véronique, Marie, Laurence, GEORGES
23/08/2026
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REGNAUD, Marie-Odile, Renée, Laurence, REGNAUD
19/08/2026
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DEBONNE, Aurélie, Marie-Laurence
18/08/2026
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LAMOUREUX, Laurence, Marie-Pierre
16/08/2026
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