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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2308122_20231010
10 octobre 2023
des personnes handicapées (CDAPH) de Lyon a autorisé sa prise en charge par un institut médico-éducatif (IME) en proposant trois instituts spécialisés, l'IME La Cerisaie situé à Bessenay, l'IME Le Bouquet
1ère chambre
DTA_2302184_20240716
16 juillet 2024
Il a ainsi supprimé plusieurs centaines de mètres linéaires de haies et de nombreux bosquets et arbres en alignement ou isolés qui constituaient des aires de repos et de reproduction de plusieurs espèces
DTA_2108842_20230328
28 mars 2023
A, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
1ère Chambre
DTA_1901555_20221129
29 novembre 2022
B, - et les observations de Me Bosquet, substituant Me Jamais, représentant la commune de Wambrechies. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303900_20231107
7 novembre 2023
administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les structures en BFUP, les structures métalliques, les rampes et escaliers extérieurs du bâtiment J4 et des passerelles Saint Jean et Saint Laurent
5ème Chambre
DTA_2305259_20260127
27 janvier 2026
des houppiers des arbres à une distance minimale de 3 mètres de tout point des constructions et installations, / un écartement de 3 mètres entre les houppiers avec la possibilité de maintenir des bouquets
DTA_2203190_20240523
23 mai 2024
publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poix représentant l'association " Les Amis de la Terre Côte-d'Or " et autres, de Me Bosquet
4ème chambre
DTA_2305386_20251120
20 novembre 2025
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Geffroy, représentant l’association requérante.
DTA_1902114_20220920
20 septembre 2022
articles L. 162-7, L. 162-9 ou L. 163-1 du code de l'environnement pour que soient réparées les destructions d'espèces protégées et de leurs habitats commises par les travaux qui ont supprimé des haies, bosquets
4ème chambre - 4/11
DTA_2401285_20240322
22 mars 2024
Toutefois, ces dispositions ne prescrivent pas, ainsi que cela a été dit, la délivrance d'un titre de plein droit mais laissent à l'administration un large pouvoir pour apprécier si l'admission au séjour
9ème chambre (J.U)
DTA_2207156_20221118
18 novembre 2022
.* 122-1 et au premier alinéa de l'article 11-1 du décret no 2004-374 du 29 avril 2004, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly: 1o Pour l'application des
DTA_2202684_20230921
21 septembre 2023
prescriptions de l'article 2.2.12.1- relatives aux mesures d'évitement pour préserver la biodiversité comportent notamment un point El " Evitement des habitats sensibles " selon lequel : " La mare, le bosquet
Reconduite à la frontière
DTA_2307335_20230808
8 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Félicie Bouchet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et
DTA_2307337_20230808
DTA_2301977_20250306
6 mars 2025
Par ailleurs, les espaces de pleine terre devront obligatoirement comporter une partie plantée d'essences de la strate arbustive (haie de clôture, massif ou bosquet, bande plantée,) ou comestibles (potagers
11ème Chambre
DTA_2213274_20231214
14 décembre 2023
titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas. " Les dispositions de l'article L. 511-1 laissent
DTA_2100249_20230525
25 mai 2023
Hégésippe, rapporteur public ; - les observations de Me Bouchet, représentant M.
DTA_2101571_20230525
2ème chambre
DTA_2308333_20260312
12 mars 2026
B..., représentés par Me Laurent, concluent au rejet de la requête et à ce que la requérante leur verse la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2308619_20260312
C..., représentés par Me Laurent, concluent au rejet de la requête et à ce que les requérants leur versent la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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