condamner l'Etat à lui payer la somme de 8 905,74 euros au titre des traitements qu'il aurait dû percevoir et la somme de 4 000 euros au titre des primes perdues et du dommage correspondant à la dévalorisation

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, M.

D'autre part, le Centre de gestion et de formation est fondé à soutenir que la suspension de l'arrêté litigieux aurait des conséquences excessivement graves sur la situation des lauréats du concours et

" Groupement conjoint LUSEO PACIFIC/B3C/Atelier FARA/SSI " (avis d'attribution n° 11/22/G2P, paru au JOPF du 17 juin 2022, p. 13206) ; - d'enjoindre à la Polynésie française de le retenir pour lauréat

B, lauréat admis au concours de recrutement des surveillants et surveillantes pénitentiaires de l'administration pénitentiaire, en qualité d'élève surveillant pénitentiaire, pour la 2ème session 2024.

de la commune de Chasse-sur-Rhône s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France pour la construction d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé 5000 chemin Laurent

Son entrée dans l'entreprise a été décalée plusieurs fois et est désormais prévue le 5 septembre 2022.

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Champagne Jean-Paul Deville ne sont pas fondés.

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, A.

Devillers, juge des référés.

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le présent litige se rapporte aux conséquences de la décision collective déterminant les lauréats admis au concours de recrutement des surveillants et surveillantes pénitentiaires de l'administration pénitentiaire

enregistrés les 15 janvier et 2 juillet 2025, l’organisme de gestion de l’enseignement catholique de la Maine (OGEC - collège Notre-Dame), l’OGEC Saint-Joseph Saint-Thomas d’Aquin à Ancenis, l’OGEC Saint Laurent

A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur, M.

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

E D un permis de construire modificatif relatif à la surélévation d'une maison individuelle et la création d'un garage sur un terrain cadastré 887 E n° 20 situé 9 traverse Laurent Maero, ensemble la décision

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, M.

Article 4 : L’Etat versera, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 200 euros à Me Decaux, conseil de M.