ce dernier le versement à Me Lerable d’une somme de 1 200 euros.

A..., représenté par Me Lechable, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

B et Mme Lechan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Lerable, avocat de M.

A... née D..., représentée par Me Lechable, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au

G A, représenté par Me Lechable, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 29 juin 2023, par laquelle le préfet de police a retenu des documents d'identité ; 2°) d'enjoindre au préfet

les parcelles d'assiette du projet en zone UH ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Belley de réviser le plan local d'urbanisme afin que les dispositions réglementaires relatives au hameau Léchaud

A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, et des pièces complémentaires le 31 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Lechable, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

D A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour,

A B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé sa demande de délivrance de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le

B A A , représenté par Me Lechat-Blin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

B, représenté par Me Lechable, avocat, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Au cours de l’audience publique, Mme Le Roux, magistrate désignée, a présenté son rapport, et a entendu les observations orales de Me Lechat, représentant Mme B..., assistée de M.

D A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lechable, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A C B, représentée par Me Lechable, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article