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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208882_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme N'Gamet C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs B A, E A et D C, représentée par Me Leudet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013348_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leudet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310534_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517025_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Leudet de la somme de 550 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205943_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
du plan local d'urbanisme communal ; - ledit permis de construire méconnaît les dispositions de l'article UC13 du règlement du plan local d'urbanisme communal ; - ledit permis de construire ne respecte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316659_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B A, agissant en son nom personnel et au nom de l'enfant mineure, C, représentée par Me Leudet, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212711_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208564_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par suite, Me Leudet peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504039_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentés par Me Leudet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307298_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme F, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs H B E et G B E, représentée par Me Leudet,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316827_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure C E, représentée par Me Leudet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600695_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605832_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Leudet, conseil de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2009699_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 2020, intérêts qui seront capitalisés à chaque année échue, en réparation des dommages occasionnés au magasin de prêt-à-porter appartenant à la société Lederer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408786_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par suite, Me Leudet, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404083_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
D..., représentée par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512759_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C..., représentée par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415433_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A E I et Mme B C D, agissant en leur nom et en tant que représentants légaux des enfants mineurs G A E, C A E et H A E, représentés par Me Leudet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209197_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
H C F et Mme A B E, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs K C F, I C et J D, représentés par Me Leudet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305025_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
J B, Mme I A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, et Mme G A, représentés par Me Leudet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePage 2 sur 628