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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410601_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C A B a transmis au tribunal l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Ain l'a mis en demeure, ainsi que les occupants sans droit ni titre de la propriété située au 14 rue Lemitre à Ambérieu
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301578_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Lestre
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2127219_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Lemaistre-Bonnemay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 4
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2002467_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A C, représenté par Me Lemiegre, demande sa mise hors de cause.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311601_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Lemaistre, conteste la décision du même jour du préfet des Bouches-du-Rhône l'obligeant à quitter le territoire français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311602_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lemaistre, conteste la décision du même jour du préfet des Bouches-du-Rhône l'obligeant à quitter
Source officielle10eme Chambre
DTA_2201777_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’édification d’une maison individuelle d’un étage de 147 m² sur une parcelle cadastrée préfixe 874 section K n° 91 située 20 Impasse bois Lemaître
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1701479_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par des observations, enregistrées le 6 février 2023, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un hébergement au 9 rue Thomas Lemaitre à Nanterre (92000) qu'elle occupe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506917_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A C, représenté par Me Lemaistre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310936_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B, placé au centre de rétention administrative du Canet à Marseille, représenté par Me Lemaistre, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303842_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
F A, représenté par Me Lemaistre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son dossier détenu par l'administration
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2316697_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet 2023 et 16 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Lemaistre-Bonnemay, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402742_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C A, représenté par Me Lemaistre, demande au tribunal d'annuler la décision d'obligation de quitter le territoire français dont il a fait l'objet par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 18
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401990_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B C, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Lemaistre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402101_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A C, représenté par Me Lemaistre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates dans le cadre
Source officielle2ème chambre
DTA_2601007_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires dans la commune d’Aumeville-Lestre
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400782_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 6 janvier 2025 à 10 heures tenue en présence de Mme Lemaître, greffière, M. A a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2418555_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Paris au titre de l’année 2022, à raison de son immeuble sis 1-2 rue Frédéric Lemaître
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211797_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la SAS Mouvaux Lille Métropole Futsal, représenté par Me Leclerc-Lemaitre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202843_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2023, la société Atelier d'Architecture Creus Decrete (AACD), représentée par Me Lemiegre, demande la mise en cause des sociétés Bet Sicre et Euclyd Eurotop.
Source officiellePage 2 sur 23