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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505718_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305286_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502550_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504396_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500132_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Sauce Conseil, a créé, en 2020, le Trophée des Léopards, concours culinaire ayant pour objet de promouvoir les produits et le terroir normand.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504397_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504441_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2403944_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - et les observations de Me Thalinger, avocat de M. B, absent.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400375_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510316_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, les observations de Me Pelletier, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510441_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, - et les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600406_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600407_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504372_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2400259_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400657_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510393_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations Me Badoc, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507099_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603112_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505729_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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