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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406194_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 28 avril 2024 par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté son recours réceptionné le 28 février
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2216404_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Le rapport de Mme MATHIEU a été entendu au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002656_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2021, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405614_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre ou de faire suspendre tout travaux rue Lesage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104422_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'académie de Rennes a rejeté sa demande de mutation intra-académique sur un emploi spécifique " économie et gestion " en section " sciences et technologie du management et de la gestion " (STMG) au lycée Lesage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2008035_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2020, Mme C B épouse A, représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201879_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de Lessay une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302757_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un arrêté du 22 mai 2023, le maire de la commune de Lessay a délivré l’autorisation sollicitée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106648_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
maire de Saint-Maur-des-Fossés a refusé de dresser un procès-verbal aux fins de constatations d'infractions au code de l'urbanisme à la suite de travaux réalisés sur un terrain situé au 9 rue Félix Mathieu
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2433902_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
nationalité américaine née le 26 avril 1996, est entrée en France le 6 septembre 2022 munie d’un visa long séjour étudiant valable du 1er septembre 2022 au 30 avril 2023 afin d’étudier au sein de l’école Lesage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209625_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : d’annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503291_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater les dysfonctionnements affectant un engin de transport et de levage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400742_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La circonstance que la SCI Ledag n'est propriétaire d'aucun logement dans l'immeuble est à cet égard indifférente.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504204_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504205_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401534_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
et A C, représentés par Me Aldeguer, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le maire de Grenoble a créé une zone piétonne sur la rue Lesage
Source officielle2ème chambre
DTA_2002086_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C E tendant à l'annulation du permis de construire du 25 juin 2020 du maire de Lessac afin de permettre à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204182_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
..., en sa qualité de liquidateur de la société CBVF, à lui verser la somme de 193 505,80 euros TTC au titre de l’ensemble des travaux de reprise des désordres affectant les équipements médicaux de levage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516410_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, la société Amourdedieu paysages, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400692_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L’EHPAD Prosper Mathieu a produit le 2 juin 2025 un mémoire, non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
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