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E D C, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par

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3ème chambre

DTA_2206917_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects a rejeté sa demande tendant à reconnaître imputables au service les évènements

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206309_20221020

Administratif

20 octobre 2022

ayant pour objet " des prestations de location de bennes, de transport et de traitement des déchets issus des sept déchetteries intercommunales de la CCPEVA " passé par la communauté de communes pays d'Evian

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510935_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Even, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307881_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 551-14 du même code : " Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212981_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Elle soutient que : - sa requête est recevable car elle s'est portée candidate à l'attribution du marché litigieux et a été lésée par les manquements invoqués ; - son offre a été irrégulièrement rejetée

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311392_20240112

Administratif

12 janvier 2024

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503874_20250623

Administratif

23 juin 2025

Elle soutient que : - l'offre retenue propose une variante prohibée par le règlement de la consultation ; cette offre irrégulière aurait dû être rejetée ; - la société CDS a été lésée dans la présentation

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5ème Chambre

DTA_2000900_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Si la CCI a estimé, dans son avis du 13 décembre 2018 qu' " il n'existe pas de communication possible entre la structure veineuse lésée et les veines qui ont été concernées par la voie d'abord utilisée

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504953_20250407

Administratif

7 avril 2025

l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse et fourniture, pose et dépose et maintenance de matériels d'illumination pour les événements

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602471_20260408

Administratif

8 avril 2026

Even, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414969_20241112

Administratif

12 novembre 2024

(famille de prix n° 3) un prix unitaire de zéro euro pour chacun des seuils, c'est parce qu'elle perçoit une commission par le producteur de l'évènement, négociée pour chaque évènement avec ce prestataire

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4ème chambre

DTA_2102395_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Elle soutient que : - dans le cadre de son objet social, elle organise des événements privés, mariages notamment, au sein du château du Thouar, sur la commune du Muy mais aussi en extérieur et d'autres

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508060_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 551-14 du même code : « Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations

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2ème Chambre

DTA_2001925_20230509

Administratif

9 mai 2023

Even, rapporteur public, - les observations de Me Lherminé, représentant la société EDF. Considérant ce qui suit : 1.

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7ème Chambre

DTA_1809098_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2019, le centre hospitalier du Mans, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507957_20250908

Administratif

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 août et 1er septembre 2025, la société S-Pass Théâtres Spectacles Evènements (S-PASS TSE), représentée par Me

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600310_20260202

Administratif

2 février 2026

d’évaluer ce nombre, les candidats ont dû se livrer à des hypothèses ; ces manquements, qui ne lui ont pas permis d’élaborer une offre adaptée aux attentes de l’acheteur public, l’ont nécessairement lésée

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508054_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, la société S-PASS Théâtre Spectacles Evènements, représentée par la SELARL Cabanes Avocats, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir à

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400204_20240126

Administratif

26 janvier 2024

société Yacan, candidate évincée, par le pouvoir adjudicateur ; - il incombait au candidat de proposer sa meilleure offre sur chacun des sujets et la société requérante ne démontre pas avoir été lésée

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