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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2307941_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
D aurait tenu des déclarations incohérentes et qu'une enquête du poste consulaire aurait révélé que l'acte de naissance de l'enfant Leslie Kamtchoum Goufani était apocryphe.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505789_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Elle soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - la société Provence location n'a pas été lésée par la prise en compte d'une prestation absente du bordereau des prix unitaires et par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000720_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort qu'une procédure de passation de marché public a été mise en œuvre, alors que le contrat litigieux est un contrat de concession ; ce manquement l'a lésée dès lors qu'il
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Gonneau, - et les observations de Me Lescs pour Mme A, également présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403290_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elles soutiennent que la mise en cause de la société QBE Insurance Limited est utile en sa qualité d'assureur de la SARL Leslie Acoustique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410225_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
G D, représentés par Me Jessica Lescs, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516410_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301169_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jessy et Leny Danuk, les propriétaires, et de l'agence Citya Chartres, le syndic de copropriété.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303370_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A C et Mme B D épouse C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, E F C, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505193_20250821
21 août 2025
21 août 2025
dans les même conditions, l'atteinte au principe d'égalité de traitement n'est pas caractérisée ; en tout état de cause, la société requérante ne démontre pas que ce vice est susceptible de l'avoir lésée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413070_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
service de réadaptation professionnelle, en établissement ou service de préorientation ou en unité d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507398_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
l'utilisation de matériaux biosourcés en méconnaissance du cahier des clauses techniques particulières ; - le marché a été attribué après l'expiration du délai de validité des offres ; - elle a été lésée
Source officielle8ème chambre
DTA_2316142_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme G D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de J A, Andréa Noelline I A et Patrick Lenny
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512610_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Lescs, demande au tribunal administratif de prendre les mesures qu’impliquent l’exécution de son jugement n° 2407121 du 27 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512660_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307244_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D et Nadeem A Jaji, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300906_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente. 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500325_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il soutient que : - la société requérante, qui n'invoque aucun manquement susceptible de l'avoir lésée et dont l'offre a présenté un écart de points significatif avec celle du candidat retenu, n'a pas
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301159_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
manifeste du caractère global du marché par la décomposition qui en est faite ; - ces deux irrégularités l'ont dissuadé de présenter une candidature puis une offre ; - les manquements relevés l'ont lésée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521652_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
service de réadaptation professionnelle, en établissement ou service de pré-orientation ou en unité d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées
Source officiellePage 2 sur 141