Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, la société MD Piscines Aménagements Equipements, représentée par Me Lopasso, associé de la Selarl Mauduit Lopasso Goirand et Associés, conclut à ce qu'il leur

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que le requérant lui verse

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Pignans, représentée par Me Lopasso, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de Mme C la somme de 3 000

D..., représenté par Me Lopasso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 21 octobre 2024 par lequel la commune de la Cadière-d'Azur a procédé au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 septembre 2021 et le 1er février 2022, Mme A B, représentée par Me Lopasso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la commune de Pignans, représentée par Me Lopasso, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la commune de La Ciotat, représentée par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête, et demande au tribunal de mettre à la charge de l'Etat la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2024, la commune de Comps-sur-Artuby, représentée par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Camping Humawaka

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la commune de Pignans, représentée par Me Lopasso, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, la commune de La Ciotat, représentée par Me Lopasso, déclare accepter le désistement des consorts A Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, la société Lopoto 2, M. A D et M.

F..., représentés en dernier lieu par In Extenso Avocats par Me Lopasso, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le maire de La Seyne-sur-Mer ne s’est pas opposé

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Lopasso, pour la commune de Trets. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la commune de La Ciotat, représentée par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de

Par des mémoires en défense enregistrés le 18 septembre 2020 et le 7 décembre 2022, la commune de La Valette-du-Var, représentée par Me Lopasso, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au

C et Mme B A, représentés par Me Lopasso, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société James au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 décembre 2020 et 8 juin 2021, Mme A C, représentée par la SELARL Mauduit-Lopasso-Goirand et Associés, par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête comme

A B, représenté par Me Lopasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2023 par lequel la maire de la commune de Carqueiranne a refusé de lui délivrer un permis d'aménager

B..., représentés par Me Lopasso, ont demandé au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Sanary-sur-Mer a délivré un permis de construire à M. J...

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2022, la commune de Pignans représentée par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 2