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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2612444_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
L’association Le Lotus Sacré a déposé le 24 janvier 2026 une demande d’autorisation de travail pour trois mineurs, E... A..., D... C... et C...
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2214343_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
F, représenté par Me Loques. Par cette requête, enregistrée le 21 septembre 2022 et des mémoires complémentaires du 25 octobre 2022 et du 24 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300403_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D C, agissant en leurs noms personnels et au nom de leur enfant mineur, F E C, représentés par Me Loquès, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300406_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C E, agissant en leurs noms personnels et au nom de leurs enfants mineurs, F E, né le 25 novembre 2014, et D E, né le 21 mars 2018, représentés par Me Loquès, demandent au juge des référés, saisi sur le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306003_20230506
6 mai 2023
6 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme I B agissant pour le compte de Mme A C, représentée par Me Loques, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100014_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
F, associé de la SCI Point Lotus, s'est pacsé le 13 septembre 2007 avec M.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2103147_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
D B au paiement d'une amende de 5 000 euros ; 2°) autorise VNF, au titre de l'action domaniale, à confisquer le bateau " Le Lotus ", afin de procéder à son déchirage.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521106_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Loquès, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2400115_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Festina France est une filiale du groupe Festina Lotus SA.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601542_20260207
7 février 2026
7 février 2026
A..., représentée par Me Loquès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208547_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A C, représenté par Me Loquès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le pays de renvoi, sur le fondement d'un arrêté ministériel d'expulsion
Source officielle1ère chambre
DTA_2203330_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le 6 mars 2026, la société Lou Calen Retreat a produit ses observations sur le moyen d'ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521113_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représentée par Me Loquès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304824_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme B C représenté par Me Loques, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204282_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Loques demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 220031325011000 émis le 19 avril
Source officielle1ère chambre
DTA_2203439_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
mis en location par la société civile immobilière Lou Calen.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201720_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Article 3 :Les requérants verseront à la SCCV Le Domaine du Lotus B somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203283_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Hyères, de Madame A D, Sté LOCUS, Sté ZORYAM et FONCIA AZUR, en sa qualité de syndic de copropriété.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306809_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C, représentée par Me Loquès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2319921_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme B A, représentée par Me Loques, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officiellePage 2 sur 87
LOQUES, Farah, Edwidge, Estelle
Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de rétablissement professionnel dont le siège social est sis 14 rue de Milan 75009 PARIS et exerçant au 62 rue des Dames 75017 PARIS - N° RG : 26/02343
16/07/2026
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LOQUES, Antoine
20/01/2026
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SOCIETE LOQUESIENNE DE CHARCUTERIE
14/12/2025
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LOQUES, Maryline
20/11/2025
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S.C.I. LOQUES
30/07/2025
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