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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 décembre 2021, 24 juillet 2023 et 20 septembre 2023, l'association syndicale libre (ASL) du lotissement Les Cigalières, M

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Annonces BODACC322 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

SARL EXPLOITATION FORESTIERE SYLVAIN LOTTIN

SIREN 530661248Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

25/08/2026

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Modifications diverses

LOTTIN, Alexandre, Louis, Mickael, Samuel, Mathieu, LOTTIN

SIREN 819958026Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

09/08/2026

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Modifications diverses

Lottin, Adele Aimee

SIREN 920656618Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/08/2026

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Créations

LOTTIN, Brieuc, Anthony Camille

SIREN 819687880Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

10/07/2026

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Dépôts des comptes

SOVICA LOTTIN

SIREN 305755944Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

30/06/2026

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2ème chambre

DTA_2302170_20250522

Administratif

22 mai 2025

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Préguillac a accordé un permis d'aménager n° PA01728923P0002 à la SARL D-Squared pour la réalisation d'un lotissement

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2ème chambre

DTA_2202585_20250430

Administratif

30 avril 2025

de onze parcelles sur un terrain situé rue de l'Ecurie ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Grosville de lui délivrer l'autorisation de lotir ou, à défaut, de réexaminer sa demande d'autorisation

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7ème chambre

DTA_2300101_20231102

Administratif

2 novembre 2023

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Wissembourg a délivré un permis d'aménager à la société MP Développement portant sur la création d'un lotissement

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2ème Chambre

DTA_2304512_20241204

Administratif

4 décembre 2024

{"annulation": "Le tribunal annule le certificat d'urbanisme et la d\u00e9cision de rejet du recours gracieux, au motif que la division de la parcelle constitue un lotissement interdit en zone N.", "motivation

Résumé IA — à vérifier

1ère Chambre

DTA_2002606_20221209

Administratif

9 décembre 2022

cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu. () ". 9.

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1ère Chambre

DTA_2315170_20240813

Administratif

13 août 2024

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le maire de Saint-Nazaire a délivré un permis d'aménager à la SAS A.R.B.M pour la création d'un lotissement

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1ère chambre

DTA_2110238_20221103

Administratif

3 novembre 2022

1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert a délivré un permis d'aménager à la société IBG Investissement en vue de la réalisation d'un lotissement

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2ème chambre

DTA_2403039_20250515

Administratif

15 mai 2025

dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. " Selon l'article R. 442-5 de ce code, applicable aux demandes de permis d'aménager un lotissement

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1ère Chambre

DTA_2209413_20241112

Administratif

12 novembre 2024