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429 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2401193_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306203_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) La Petite Cantoche, représentée par Me Ludovic Schryve, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300650_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, qui avait reçu par un arrêté préfectoral du 19 septembre 2022, publié au recueil des actes administratifs du même jour, délégation

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500553_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Val-de-Marne à l'exception

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303128_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

indéterminée en contrat de travail à durée déterminée de six mois et en modifiant sa rémunération à la baisse.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2105857_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le maire du Lude lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401765_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Ludovic Pierrat, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2302692_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

par lequel le préfet de la Nièvre lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai en fixant le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204284_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, à l'exception de certains au nombre desquels ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203048_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, la communauté de communes du pays de Duras et la commune de Loubès-Bernac, représentées par Me Ludovic Valay, concluent à titre principal au rejet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406352_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation à l’effet de signer la décision attaquée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400666_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

d'une force majeure ou de raisons humanitaires l'empêchant de quitter le territoire des États membres avant la fin de la durée de validité du visa ou de la durée du séjour qu'il autorise.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503238_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l’a interdit de retour pour une durée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407307_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B à résidence sur le fondement de l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour une durée d'un an. 4. En second lieu, si M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209571_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier (CH) de Briançon a refusé de lui accorder un temps partiel de 50% pendant une durée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303499_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, délégation de signature aux fins de signer " tous arrêtés, (), relevant des attributions de l'Etat dans le département du Val-de-Marne

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408460_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour pour une durée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500797_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302277_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

d'un an, puis l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503073_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

ce code prévoit que : « L'étranger admis à souscrire une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour se voit remettre un récépissé qui autorise sa présence sur le territoire pour la durée

Source officielle

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Modifications diverses

Anne LAROCHE, Eric TRUFFET et Ludovic DURET, notaires associés d'une Société Civile Profession- -nelle titulaire d'un office notarial

SIREN 382325009GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

24/11/2017

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Anne LAROCHE, Eric TRUFFET et Ludovic DURET, notaires associés d'une Société Civile Profession- -nelle titulaire d'un office notarial

SIREN 382325009GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

24/06/2015

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