professionnel au titre de l'année 2020 et, par voie de conséquence, d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Lucé de le convoquer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lulé, représentant M.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à la commune de Lucé et à la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.

D E C I D E : Article 1er : La requête de SCI Luli est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Luli et à la direction départementale des finances publiques de l'Isère.

La communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a rejeté sa demande le 15 novembre 2020.

Par un arrêté du 20 février 2020, le maire de Lucé l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - et les observations orales de Me Lulé, représentant M.

A... et à la commune de Lucé. Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Samuel Deliancourt, président, M.

Par un mémoire, enregistré le 28 février 2026, Mme A..., représentée par Me Lulé, indique qu’il n’y a pas lieu de liquider les astreintes prononcées. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions de l'association Amicale de Lucé football : 6.

de communes Loir-Lucé-Bercé.

Article 9 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, à la commune de Lucé et à la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.

B G et Mme C G, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs E et D G, représentés par Me Lulé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16

B..., représentée par Me Lulé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné son transfert aux autorités croates, responsables de l’examen

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2025 : - le rapport de Mme Gros, - les observations de Me Lulé, représentant M.

Bodin-Hullin, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lulé, avocat, représentant M. B... assisté par M.

E B et Mme D A épouse B, représentés par Me Lulé, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

B..., à Me Lulé et au préfet de Seine-et-Marne. Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

C A, représenté par Me Boris Lulé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2023 par lequel la préfète du Rhône

Puis, par un arrêté du 26 février 2024, le maire du Grand Lucé a délivré un permis de construire modificatif. M.