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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607262_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607263_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206792_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B le 15 septembre 2017, son activité professionnelle au sein du château de la Reine Margot, ou encore la nature de ses attaches personnelles dans son pays d'origine.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501100_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
d'annuler la procédure de passation engagée par l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane en vue de l'attribution du marché public ayant pour objet les travaux d'aménagement du carrefour Margot
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311232_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Pour contester la décision en litige, l'intéressé fait valoir qu'il est suivi au centre médical Marmottan en addictologie, qu'il doit suivre un traitement médical, notamment à base de Méthadone, circonstance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300154_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par acte d'engagement en date du 19 octobre 2009, la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement composé d'un mandataire, la SARL d'architecture Dore et Marton et des entreprises Delta Ingenierie, FI
Source officielle2ème chambre
DTA_2300496_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A s'est lui-même privé de la possibilité de formuler des observations ; - il a la possibilité d'aménager le bâtiment agricole dont il est propriétaire au lieu-dit les Marjotins ; - la décision qu'il
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300259_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il a été interpellé sans titre au barrage de Crique Margot le 3 février 2023.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602548_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Cet arrêté a été envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au 2 rue Marbotin à Bordeaux, adresse déclarée par l’intéressé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108053_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du secteur comme comportant deux aspects : " un bâti faubourien constitué de constructions implantées sur de petites parcelles régulières " et " la présence d'alignements bâtis plus structurés rues Marietton
Source officielle1ère chambre
DTA_2101439_20230223
23 février 2023
23 février 2023
superficie d'environ 6 250 m² situé au sommet du Puech Troupan que les auteurs du plan ont entendu préserver afin de valoriser la silhouette paysagère du village visible notamment depuis la route de Margon
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213197_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
demande d'asile ; que, A ailleurs, ses quatre enfants, E D, G D, I D et H D, précédemment scolarisés à Bamako dans un établissement francophone, ont été scolarisés à Laval au sein du collège Emmanuel de Martonne
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300704_20250227
27 février 2025
27 février 2025
-MT-MN notifié le 3 avril 2014, la commune de Saint-Laurent du Maroni a confié au groupement d'entreprises conjointes Sarl Waterleau Group, Sas Aqua TP, Sarl Hydrogec et Atelier d'architecture Doré-Marton
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106305_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B D, représenté par Me Margot Walther, avocate, demande au tribunal : 1°/ d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001410_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D C avait procédé à un changement de sexe et était désormais prénommée Margot. Sur les conclusions indemnitaires : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2111123_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles dont les requérants sont propriétaires dans le secteur de l'Orme Maroto, anciennement classées en zone AUb et désormais classées en zone A
Source officielle1ère chambre
DTA_2402045_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment de la notice descriptive, que l'espace détente et la piscine sur la parcelle AD 524 sont au seul usage des pétitionnaires résidant au 12 avenue de Margon
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2324551_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A D, représenté par Me Margot Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603696_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Margot, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603697_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Margot, représentant M.
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