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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205627_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La commune de Saint-Martin-d’Hères a réceptionné sans réserve le gymnase le 4 mars 2009.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208652_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Thomas C et Mme B C, et l'EARL Touchet-Martin, représentés par Me Breton, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200706_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2501204_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il ressort du compte rendu d'évaluation du médecin référent du pôle adulte de la maison départementale des personnes handicapées des Alpes-Maritimes, que Mme A présente une pathologie chronique touchant
Source officielleMagistrat M. SOLI
DTA_2201989_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
des Alpes-Maritimes, de verser les sommes dues au titre du revenu de solidarité active pour la période allant de juillet 2020 à décembre 2021. 3°) de mettre à la charge du département des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre
DTA_2001245_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - sa mission était complexe et touchait à plusieurs disciplines transversales du domaine des géosciences ; - son rapport de 165 pages comprend une partie permettant une lecture
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206841_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la société Suez eau de France et ses dires, notamment qu'il distingue les préjudices déjà indemnisés par la société Groupama suite à la rupture de canalisation survenue en 2010 des autres désordres touchant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311023_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Marmin, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200864_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Et même si une décision touchant à la gestion d'un régime spécial de sécurité sociale a été prise par une autorité administrative, la juridiction judiciaire demeure compétente. 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002099_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E et autres, et de Me Martin, représentant la commune de Passy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301627_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Albertini, substituant Me de Casalta, représentant le SDE 2A. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... épouse C... et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102231_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
Source officielle2ème chambre
DTA_2101931_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
Source officielle2ème chambre
DTA_2102011_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201851_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
moyens de la requête n'est fondé : o l'indépendance des législations et l'office du juge du référé précontractuel lui interdisent de se prononcer sur des problématiques extérieures aux questions touchant
Source officielle7ème chambre
DTA_2305607_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle justifie de même des frais engagés auprès de l'AP-HM et de la clinique Saint Martin pour obtenir la copie de son dossier médical, à hauteur de 45,31 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303642_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle justifie de même des frais engagés auprès de l'AP-HM et de la clinique Saint Martin pour obtenir la copie de son dossier médical, à hauteur de 45,31 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200363_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle fait valoir que sa responsabilité ne peut être engagée, dès lors que les désordres allégués, touchant la trappe d'accès à la cloche, ne lui sont pas imputables.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201518_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l’utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement susceptibles d’être touchées
Source officiellePage 2 sur 2