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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2408844_20250519
19 mai 2025
Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : - M.
DTA_2304627_20250605
5 juin 2025
BILGER-MARTINEZLa République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
5ème Chambre
DTA_1916012_20221209
9 décembre 2022
Valois, Marthelier, Guillot, Teixeira, Ferreira Da Silva, Tang Van et Auguet, ainsi que de Mme A, au seul motif qu'ils n'avaient pas le profil adapté au regard de leurs diplômes.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404761_20241121
21 novembre 2024
Mme A a été recrutée par le centre hospitalier Paul Martinais de Loches en qualité d'aide-soignante contractuelle le 19 octobre 2005.
3ème Chambre
DTA_2007767_20231116
16 novembre 2023
A la rentrée 2019, il a intégré un CAP boulangerie à l'IMT de Grenoble et a conclu un contrat d'apprentissage avec " le Fournil Martinerois " début septembre 2019 sans mener à terme ces formations. 11
1ère chambre
DTA_2201723_20220923
23 septembre 2022
Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le président-rapporteur, Signé F.
4ème chambre
DTA_2104044_20231207
7 décembre 2023
tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier Paul Martinais
4ème Chambre
DTA_1903523_20230112
12 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Martineau, substituant Me Pernot,
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