Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205853_20220818
18 août 2022
18 août 2022
justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par la métropole de Lyon pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour le transport, l'élaboration et la valorisation des mâchefers
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502579_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de régularisation n° 880170 du 14 mars 2025 relatif aux aux charges d’occupation du logement au sein de la caserne Machemy au titre de l’année 2022 ;
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2204999_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poupineau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Marchetti, substituant Me Laspalles, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201311_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En revanche, elle remet en cause les méthodes d'évaluation de la valeur vénale des titres de la société Réunionnaise du rhum et de la société Compagnie industrielle des cendres et mâchefers substituées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2105772_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 août 2021, la société Immobilière 3F, représentée par Me Marchetti conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme B la somme de 1 200 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2201312_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En revanche, elle remet en cause les méthodes d'évaluation de la valeur vénale des titres de la société Réunionnaise du rhum et de la société Compagnie industrielles des cendres et mâchefers substituées
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500772_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Zouad ; - et les observations de Me Marchetti, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503064_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Machetti, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2025 par
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407069_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Marchetti, représentant M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303543_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mathelier et Gallard et Mme A. Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Dubois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601136_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté en dernier lieu par Me Marchetti, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2026
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405700_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A D, représenté par Me Marchetti, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602825_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Machet, représentant les sociétés Axecom et SFR et celles de Me Frigiere, représentant la commune de Diémoz.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002509_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
pris en méconnaissance des dispositions de l'article 5 de la charte de l'environnement au motif qu'il autorise une exploitation à outrance d'un site rendu sensible pour avoir accueilli le stockage de mâchefers
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203397_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
répétition, parce qu'elle refusait d'avoir des relations sexuelles avec lui, qu'elle a toujours refusé ce mariage forcé avec un homme beaucoup plus âgé qu'elle, que son frère a été frappé à coups de machette
Source officielle8ème chambre
DTA_2103816_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de " port sans motif légitime d'une arme blanche ou incapacitante de catégorie D " et " transport sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D ", les armes en cause étant une machette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2204549_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Elle a bénéficié de la mise en place d'une manchette plâtrée et a regagné son domicile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505876_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
C..., représenté par Me Marchetti, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301037_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
déplacement de l'extrémité distale du radius ; - il a subi le 18 octobre 2022 une intervention de pose d'une broche par voie percutanée au niveau du bord radial ; son poignet a été immobilisé dans une manchette
Source officielle1ère chambre
DTA_2200706_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, le garde des sceaux, ministre de la justice, s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé s'est rendu, le 4 mars 2021, au poste de garde du centre de détention de Casabianda muni d'une machette et
Source officiellePage 2 sur 8