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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2209212_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A D C représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304378_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - la commune de Maussane les Alpilles ne démontre pas que le revêtement stabilisé serait affecté d'une quelconque désordre ; - le constat d'huissier versé par la commune de Maussane
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500079_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle11ème Chambre
DTA_2308862_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. d'Argenson, président ; -et les observations de Me Selmi, substituant Me Magraner représentant M. B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302832_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Sitbon, conseiller ; - et les observations de Me Magraner pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2512238_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200738_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
G Magnan, représentés par Me Blanquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 décembre 2021 du conseil municipal de Plérin approuvant le lancement d'un appel à projet immobilier
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2315927_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C, représenté par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504110_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
litige tend à protéger l'exercice actuel de son droit fondamental de propriété, lequel est menacé par le projet d'échange indiqué dans la délibération, ainsi que de maintenir la desserte du quartier de Magnan
Source officielle2ème chambre
DTA_2101764_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La SAS Magane exploite un supermarché sous l'enseigne Intermarché.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2523824_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Viain, magistrat désigné ; - les observations de Me Magraner, représentant M. A..., présent.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304753_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A, représentée par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 14 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306249_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Magnan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412828_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a procédé au retrait de son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217684_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500514_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Liber-Magnan , demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303675_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril et 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Magnan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2203775_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B, représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501528_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent l’internat de l’établissement public local de Limoges et du Nord de la Haute-Vienne, site de Magnac
Source officielle9ème chambre
DTA_2106580_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B C, représenté par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 2 sur 12