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application de l’article L. 442-5-1 du code de l’éducation ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de fixer cette contribution financière à la charge des communes de Collemiers, Gron, Nailly, Rosoy, Rousson, Maillot

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203696_20230104

Administratif

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société civile immobilière Doudou, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, agissant par Me Maillot, demande

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CHAMBRE 3

DTA_2202281_20250702

Administratif

2 juillet 2025

de recours de l'invalidité du 14 septembre 2022 portant rejet, d'une part, de sa demande de révision de la pension en raison de l'aggravation de l'infirmité pensionnée " séquelles de fracture de la malléole

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409921_20250214

Administratif

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, Mme A D, représentée par Me Le Mailloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 00600-2024-664-11675

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3ème chambre

DTA_2309989_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Il a été suspendu de ses fonctions le 3 octobre 2022 pour avoir déployé, le 24 juillet 2022, à Versailles, en marge d’une étape du Tour de France, une banderole portant la mention « La France, maillot

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202793_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Châlons-en-Champagne, de l'agence Maillot.

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3ème chambre

DTA_2301840_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 mai 2023 puis les 30 mars et 13 mai 2024, l’association libre des propriétaires et copropriétaires de Port-Camargue, représentée par la SELARL Maillot

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6ème Chambre

DTA_2004979_20220701

Administratif

1 juillet 2022

II- Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020, sous le n° 2004980, et un mémoire enregistré le 4 août 2021 et complété le même jour, la société du Parc éolien du Mailleul de Lima, représentée par

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6ème Chambre

DTA_2004980_20220701

Administratif

1 juillet 2022

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6ème Chambre

DTA_2004981_20220701

Administratif

1 juillet 2022

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Juge unique chambre 1

DTA_2304660_20240625

Administratif

25 juin 2024

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 1 342 euros à raison de l'appartement situé 76 rue Aristide Maillol

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205452_20220919

Administratif

19 septembre 2022

au 31 août 2028, Mme C n'a informé que le 16 août 2022 les services de l'éducation de la ville de Toulouse de son souhait de maintenir son fils à l'école maternelle et élémentaire publique Georges Mailhos

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103862_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Maillot de la selarl Maillot avocats et associés, conclut au non-lieu à statuer.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200130_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Maillot de la selarl Maillot avocats et associés, conclut au non-lieu à statuer.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305050_20230511

Administratif

11 mai 2023

cabinet UGGC et avocats demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert afin de décrire l'origine et les causes des désordres affectant des ouvrages de la ligne 1 du métro, situés place Porte Maillot

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204452_20241128

Administratif

28 novembre 2024

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 011 212 22 L0001 du 27 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Mailhac a refusé, au nom de l'Etat, de lui délivrer un permis de construire en vue

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3ème chambre

DTA_2026279_20221202

Administratif

2 décembre 2022

B était fonctionnaire titulaire employé par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lacrouzette et exerçait les fonctions d'infirmier en soins généraux au sein de l'EHPAD du Mailhol.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401816_20241104

Administratif

4 novembre 2024

A C, représenté par Me Maillot de la SELARL Maillot Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034153 23 M0011 du 2 octobre 2023 par lequel le maire de la commune des Matelles

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400158_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Par un courrier, enregistré le 10 janvier 2024, la commune de Portes, représentée par Me Maillot de la Selarl Maillot Avocats et Associés, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106072_20230523

Administratif

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mmes A, Françoise et Mireille B, représentées par la SELARL Maillot avocats et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner

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