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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606730_20260417
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2026, M. F... D... et Mme B...
2ème chambre
DTA_2201348_20230223
23 février 2023
de démolir, répartis en quatre bâtiments sur un terrain sis 23 rue du Colombeau.
3ème Chambre
DTA_2202124_20240517
17 mai 2024
Mme C a formé le 25 mai 2022 un recours gracieux contre cette décision, qui a été implicitement rejeté.
DTA_2402213_20250312
12 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport établi le 10 octobre 2023 par le directeur territorial de Caen de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, que le maire de Colombelles
6ème Chambre
DTA_2114678_20231006
6 octobre 2023
Elle soutient que l'arrêté attaqué a été retiré par un arrêté du maire de la commune de Colombes du 11 mars 2022.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401433_20240411
11 avril 2024
La maire de Bracieux fait valoir que le bâtiment situé 13 rue du Vert Galant, cadastré section AC n° 01, dont M.
DTA_2415020_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 et 25 octobre 2024 et le 12 novembre 2024, l'association Patiner à Boulogne, représentée par Me Colombet, demande en dernier
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603212_20260420
20 avril 2026
Une note en délibéré présentée pour la commune du Perreux-Sur-Marne a été enregistrée le 13 mars 2026. Elle n’a pas été communiquée.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300236_20230217
17 février 2023
Elle soutient que les éléments constituant la charpente risquent de se rompre complètement entraînant un effondrement total de cette dernière et des colombages sur la rue de la Liberté.
1ère chambre
DTA_2502381_20251121
21 novembre 2025
Vu : - la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ; la décision n° 2023-1038 QPC du 24 mars 2023 du Conseil
4ème Chambre
DTA_2101692_20231121
21 novembre 2023
A D et Mme B D, représentés par Me Monamy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Coye-la-Forêt ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
DTA_2604215_20260323
23 mars 2026
observations de Me Colombet, représentant la société Hailong, - et les observations de Me Petit dit A..., représentant la commune de Puteaux.
1ère Chambre
DTA_2305950_20260417
Colombet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Le Palais a tacitement accordé à la SCI Steperic un permis d'aménager pour une extension
4ème chambre
DTA_2312960_20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 5 décembre 2023, le 3 mai 2024 et le 2 juillet 2024, M.
DTA_2301127_20241107
7 novembre 2024
l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-sur-Mer s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux consistant en la rénovation des façades de sa propriété ; 2°)
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502736_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Etienne (42000) représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 5 mars 2025 sous le n° 2502736
DTA_2518810_20251226
26 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2026, la commune de Montereau-Fault-Yonne, représentée par son maire en exercice demande au tribunal de nommer un expert en application
3ème chambre
DTA_2307338_20251003
3 octobre 2025
Maljevic, rapporteur public, - et les observations de Me Colombet, représentant la commune du Mesnil-le-Roi . Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 1
DTA_2400595_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 février 2024 et 20 janvier, 12 février et 24 mars 2025, Mme A...
7ème chambre
DTA_2106233_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 13 septembre 2021, le 1er mars 2022, et le 5 mai 2022, l'association pour la sauvegarde de la maison alsacienne
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